Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... L'Assurance est un Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix romai- nes au fujet des pactes nuds , & des Contrats fans nom . L'Affurance n'eft pas un Contrat nud . A 1 Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un Contrat nommé ...
... L'Assurance est un Contrat Synallagmatique . § . 2. Théorie des Loix romai- nes au fujet des pactes nuds , & des Contrats fans nom . L'Affurance n'eft pas un Contrat nud . A 1 Origine du Con- trat d'Affurance . C'est un Contrat nommé ...
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... L'Assurance ne peut devenir pour l ' Assuré un moyen d'acquérir . Les Affureurs fe chargent de l'événement des effets expofés aux hafards de la mer . Ils en prennent le péril fur eux . Ils pro- mettent à l'Affuré de l'indemnifer des ...
... L'Assurance ne peut devenir pour l ' Assuré un moyen d'acquérir . Les Affureurs fe chargent de l'événement des effets expofés aux hafards de la mer . Ils en prennent le péril fur eux . Ils pro- mettent à l'Affuré de l'indemnifer des ...
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... l ' Assurance ? Cette queftion eft beaucoup agitée dans nos Livres . Le Réglement de Barcelonne , ( art . 355 du Confulat ) décide que les Affurances n'auront aucune efficace ou valeur , jufqu'à ce que le prix en foit entiérement payé ...
... l ' Assurance ? Cette queftion eft beaucoup agitée dans nos Livres . Le Réglement de Barcelonne , ( art . 355 du Confulat ) décide que les Affurances n'auront aucune efficace ou valeur , jufqu'à ce que le prix en foit entiérement payé ...
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... l'Assurance pour que leur perte tombe fur les Affureurs ; car enfin , il » falloit les porter à bord de chacun des Navires ; & cela » étant , il importe peu qu'elles ayent été chargées dans une feule Allege » . >> Il femble au contraire ...
... l'Assurance pour que leur perte tombe fur les Affureurs ; car enfin , il » falloit les porter à bord de chacun des Navires ; & cela » étant , il importe peu qu'elles ayent été chargées dans une feule Allege » . >> Il femble au contraire ...
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... l'Assurance in- § . 7 . L'Affurance de définie de mes marchandifes comprend les marchandifes qui font mes marchandifes , communes à moi & à d'autres intéreffés . Ils font divifés en comprend - elle les marchandifes qui trois opinions ...
... l'Assurance in- § . 7 . L'Affurance de définie de mes marchandifes comprend les marchandifes qui font mes marchandifes , communes à moi & à d'autres intéreffés . Ils font divifés en comprend - elle les marchandifes qui trois opinions ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو