Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... lieu au repentir . Mais malgré la ftipulation , les Contrats ne font légitimes qu'autant qu'ils font fondés fur une caufe jufte & réelle s'ils ont pour objet un être de raifon ou une action déshonnête , ils font radicalement nuls ...
... lieu au repentir . Mais malgré la ftipulation , les Contrats ne font légitimes qu'autant qu'ils font fondés fur une caufe jufte & réelle s'ils ont pour objet un être de raifon ou une action déshonnête , ils font radicalement nuls ...
Página 35
... lieu & place comme fi affuré ne fut , fans qu'ils puiffent dire , alléguer ni controuver aucune chose à ce contraire , qu'ils n'ayent au préalable garni la main des sommes par eux refpectivement affurées , qu'ils promettent payer trois ...
... lieu & place comme fi affuré ne fut , fans qu'ils puiffent dire , alléguer ni controuver aucune chose à ce contraire , qu'ils n'ayent au préalable garni la main des sommes par eux refpectivement affurées , qu'ils promettent payer trois ...
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... lieu de fûreté . Il fera permis audit Navire , pendant le cours de ce voyage , de relâcher & de refter dans tous Ports ou lieux quelconques fans » porter aucun préjudice à cette Affurance . Ledit Vaiffeau accord entre les Affurés & les ...
... lieu de fûreté . Il fera permis audit Navire , pendant le cours de ce voyage , de relâcher & de refter dans tous Ports ou lieux quelconques fans » porter aucun préjudice à cette Affurance . Ledit Vaiffeau accord entre les Affurés & les ...
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... lieu où les marchandises auront été ou devront être chargées , du Havre d'où le Vaiffeau devra partir ou fera parti , des Ports où " il devra charger & décharger , & de tous ceux où il devra " " " " " " 1 entrer , le tems auquel les ...
... lieu où les marchandises auront été ou devront être chargées , du Havre d'où le Vaiffeau devra partir ou fera parti , des Ports où " il devra charger & décharger , & de tous ceux où il devra " " " " " " 1 entrer , le tems auquel les ...
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... lieu à quo , & le lieu ad quem . Le premier eft celui d'où le rifque commence à courir ; & le second eft celui où le rifque fera terminé . Infrà ch . 13 . Si l'on veut que le Navire puiffe entrer dans les Ports de la route , pour faire ...
... lieu à quo , & le lieu ad quem . Le premier eft celui d'où le rifque commence à courir ; & le second eft celui où le rifque fera terminé . Infrà ch . 13 . Si l'on veut que le Navire puiffe entrer dans les Ports de la route , pour faire ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
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Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو