Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ail- leurs , en beau papier & beaux caracteres , conformément aux Régle- mens de la Librairie , à peine de déchéance du préfent Privilege ...
... mois de la date d'icelles ; que l'impreffion dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ail- leurs , en beau papier & beaux caracteres , conformément aux Régle- mens de la Librairie , à peine de déchéance du préfent Privilege ...
Página 28
... mois de Décembre 1657 , qui créa » des Offices de Notaires - Greffiers des Affurances , en chacun des Sieges d'A- » mirauté du Royaume , avec privilege exclufif en faveur de » ces Greffiers , de recevoir & paffer tous Actes maritimes ...
... mois de Décembre 1657 , qui créa » des Offices de Notaires - Greffiers des Affurances , en chacun des Sieges d'A- » mirauté du Royaume , avec privilege exclufif en faveur de » ces Greffiers , de recevoir & paffer tous Actes maritimes ...
Página 32
... mois de Mars 1781 , qui débouta la Chambre de fa Requête d'intervention avec dépens ; or- donna que le fieur Moreau délivreroit l'extrait demandé , & le condamna aux dépens de la contestation . Cette Sentence , qui fut acquiefcée , me ...
... mois de Mars 1781 , qui débouta la Chambre de fa Requête d'intervention avec dépens ; or- donna que le fieur Moreau délivreroit l'extrait demandé , & le condamna aux dépens de la contestation . Cette Sentence , qui fut acquiefcée , me ...
Página 35
... mois après les nouvelles affurées du finiftre ou perte , que Dieu ne veuille , & en après plaider fi bon leur femble ; lef- ,, quels trois mois feront comptés du jour que l'Assuré aura fait fa déclaration de la perte ou finiftre aux ...
... mois après les nouvelles affurées du finiftre ou perte , que Dieu ne veuille , & en après plaider fi bon leur femble ; lef- ,, quels trois mois feront comptés du jour que l'Assuré aura fait fa déclaration de la perte ou finiftre aux ...
Página 38
... mois prochainement enfuivant , après que nous au- ,, rons été bien & duement avertis de ladite perte ou dommages ; & audit cas nous donnons , & un chacun de nous donne pou- voir & mandement spécial à vous ou à votre Commis , & tous ...
... mois prochainement enfuivant , après que nous au- ,, rons été bien & duement avertis de ladite perte ou dommages ; & audit cas nous donnons , & un chacun de nous donne pou- voir & mandement spécial à vous ou à votre Commis , & tous ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
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Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو