Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... obligé fa Patrie , & toutes les au- tres Nations de l'Europe : lefquelles peuvent trou- ver en fon ouvrage le complément de ce qui » manque , ou la correction de ce qui eft mal or- » donné aux Réglemens que chacune a fait en par ...
... obligé fa Patrie , & toutes les au- tres Nations de l'Europe : lefquelles peuvent trou- ver en fon ouvrage le complément de ce qui » manque , ou la correction de ce qui eft mal or- » donné aux Réglemens que chacune a fait en par ...
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... obligé . L. 8 , § . 7 , f . de fidejuff . Il fuffit que le créancier ne perde pas , & que fon intérêt légitime foit rempli . Il en eft de même de l'Af- furance , dont l'objet ne fut jamais de procurer un bénéfice à l'Affuré . § . 1 ...
... obligé . L. 8 , § . 7 , f . de fidejuff . Il fuffit que le créancier ne perde pas , & que fon intérêt légitime foit rempli . Il en eft de même de l'Af- furance , dont l'objet ne fut jamais de procurer un bénéfice à l'Affuré . § . 1 ...
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... obligé de conformer les Jugemens qu'il prononçoit . Sunt jura , funt formulæ de omnibus rebus conf- titute , ne quis aut in genere injuria , aut ratione actionis er- rare poffit . Expreffa funt enim ex uniufcujufque damno , do- lore ...
... obligé de conformer les Jugemens qu'il prononçoit . Sunt jura , funt formulæ de omnibus rebus conf- titute , ne quis aut in genere injuria , aut ratione actionis er- rare poffit . Expreffa funt enim ex uniufcujufque damno , do- lore ...
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... obligé d'exhiber § . 4. fes carnets & livres à un tiers qui prétend avoir intérêt en la Exhibition des chofe . livres & carnets du Courtier . Par la Loi 10 , ff . de edendo , il étoit enjoint aux Banquiers d'exhiber leurs Regiftres à ...
... obligé d'exhiber § . 4. fes carnets & livres à un tiers qui prétend avoir intérêt en la Exhibition des chofe . livres & carnets du Courtier . Par la Loi 10 , ff . de edendo , il étoit enjoint aux Banquiers d'exhiber leurs Regiftres à ...
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... obligé de fe conformer . Les objets que l'Ordonnance paroît confondre , font de deux efpeces : les uns font effentiels , & les autres acci- dentels . Les uns appartiennent à la fubftance du Contrat , & les autres n'en font que l ...
... obligé de fe conformer . Les objets que l'Ordonnance paroît confondre , font de deux efpeces : les uns font effentiels , & les autres acci- dentels . Les uns appartiennent à la fubftance du Contrat , & les autres n'en font que l ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو