Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... payer la prime convenue » . En effet , dès que la police est signée , l'Assuré ne peut , sans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement ...
... payer la prime convenue » . En effet , dès que la police est signée , l'Assuré ne peut , sans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement ...
Página 13
... payer que dans les cas de perte ou d'avarie occafionnées par fortune de mer ; car , comme l'observe Cleirac en l'endroit cité , » les Polices d'af- >> furance font des Contrats incertains & conditionnels , qui » n'ont point d'exécution ...
... payer que dans les cas de perte ou d'avarie occafionnées par fortune de mer ; car , comme l'observe Cleirac en l'endroit cité , » les Polices d'af- >> furance font des Contrats incertains & conditionnels , qui » n'ont point d'exécution ...
Página 35
... payer trois mois après les nouvelles affurées du finiftre ou perte , que Dieu ne veuille , & en après plaider fi bon leur femble ; lef- ,, quels trois mois feront comptés du jour que l'Assuré aura fait fa déclaration de la perte ou ...
... payer trois mois après les nouvelles affurées du finiftre ou perte , que Dieu ne veuille , & en après plaider fi bon leur femble ; lef- ,, quels trois mois feront comptés du jour que l'Assuré aura fait fa déclaration de la perte ou ...
Página 36
... payer & rembourfer à vous ,, ou au porteur de cette police , toute la perte & dommages ,, que vous aurez reçus , à proportion de la fomme que chacun de nous aura affurée , auffi le dernier comme le premier ; & en tel cas , donnant ...
... payer & rembourfer à vous ,, ou au porteur de cette police , toute la perte & dommages ,, que vous aurez reçus , à proportion de la fomme que chacun de nous aura affurée , auffi le dernier comme le premier ; & en tel cas , donnant ...
Página 37
... payer les frais & » dépens faits à ce fujet , foit qu'il y ait du recouvrement ou » non , ajoutant entiere foi & crédit au compte & ferment de la perfonne ou des perfonnes qui auront fait lefdits frais & dé- » pens ; confeffons être ...
... payer les frais & » dépens faits à ce fujet , foit qu'il y ait du recouvrement ou » non , ajoutant entiere foi & crédit au compte & ferment de la perfonne ou des perfonnes qui auront fait lefdits frais & dé- » pens ; confeffons être ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
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Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو