Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... pendant le cours de ce voyage , de relâcher & de refter dans tous Ports ou lieux quelconques fans » porter aucun préjudice à cette Affurance . Ledit Vaiffeau accord entre les Affurés & les Affureurs , eft évalué à " " " " , par il Nous ...
... pendant le cours de ce voyage , de relâcher & de refter dans tous Ports ou lieux quelconques fans » porter aucun préjudice à cette Affurance . Ledit Vaiffeau accord entre les Affurés & les Affureurs , eft évalué à " " " " , par il Nous ...
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... pendant la tenue de la Loge . Il faut avouer qu'il eft des momens critiques qui paroiffent ne permettre aucun délai . Mais ces con- fidérations ne fauroient jamais légitimer un ufage auffi irrégulier que dangereux . § . 6 . Polices ...
... pendant la tenue de la Loge . Il faut avouer qu'il eft des momens critiques qui paroiffent ne permettre aucun délai . Mais ces con- fidérations ne fauroient jamais légitimer un ufage auffi irrégulier que dangereux . § . 6 . Polices ...
Página 63
... pendant la plus longue navigation . Infrà ch . 16 , fect . 2 . • SECTION II . Diverfes efpeces de Prime . § . 1 . Prime pour le Si l'Affurance eft faite pour le voyage entier , entier , c'eft ordinaire- ment pour l'entier voyage que la ...
... pendant la plus longue navigation . Infrà ch . 16 , fect . 2 . • SECTION II . Diverfes efpeces de Prime . § . 1 . Prime pour le Si l'Affurance eft faite pour le voyage entier , entier , c'eft ordinaire- ment pour l'entier voyage que la ...
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... pendant le voyage » d'entrée , l'entiere prime est acquise aux Affureurs . A Marseille » le 12 Mai 1746 » . M. Valin , fur l'art . 6 , h . t . , propofe le cas d'une Affurance à prime liée , fur la cargaifon d'un Navire allant d'abord ...
... pendant le voyage » d'entrée , l'entiere prime est acquise aux Affureurs . A Marseille » le 12 Mai 1746 » . M. Valin , fur l'art . 6 , h . t . , propofe le cas d'une Affurance à prime liée , fur la cargaifon d'un Navire allant d'abord ...
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... pendant le cours du risque , l'Affureur demandoit que l'Affurance fût réfiliée , fur le fonde- ment qu'on lui a diffimulé quelque circonftance effentielle , on ne pourroit s'empêcher de faire droit à fa Requête . Ce feroit tyrannie que ...
... pendant le cours du risque , l'Affureur demandoit que l'Affurance fût réfiliée , fur le fonde- ment qu'on lui a diffimulé quelque circonftance effentielle , on ne pourroit s'empêcher de faire droit à fa Requête . Ce feroit tyrannie que ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو