Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... permis de faire affurer deux fois la même chofe ? E Contrat d'Affurance s'eft introduit dans le Commerce Imaritime par la nature même des chofes , & par le de- fir que les hommes ont toujours eu de fe mettre à coavert des caprices de la ...
... permis de faire affurer deux fois la même chofe ? E Contrat d'Affurance s'eft introduit dans le Commerce Imaritime par la nature même des chofes , & par le de- fir que les hommes ont toujours eu de fe mettre à coavert des caprices de la ...
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... permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne peuvent fe délier fans le confentement de l'Affuré . » S'il advient que les » Affureurs ou aucuns d'eux , après avoir figné en ...
... permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne peuvent fe délier fans le confentement de l'Affuré . » S'il advient que les » Affureurs ou aucuns d'eux , après avoir figné en ...
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... permis de s'é- carter , parce que la volonté des parties y eft confignée . In ma- teriâ affecurationis principaliter inhærendum eft verbis apoca af- fecurationis ; quinimò hæc pro lege habenda funt , nec ab his recedere debemus , quia ...
... permis de s'é- carter , parce que la volonté des parties y eft confignée . In ma- teriâ affecurationis principaliter inhærendum eft verbis apoca af- fecurationis ; quinimò hæc pro lege habenda funt , nec ab his recedere debemus , quia ...
Página 18
... permis d'étendre ce Contrat d'un cas à l'au- tre , ni d'un corps à un autre corps réellement diftinét . L'obligo dell afficuratore è ftridi juris . Non fi può eftendere da un corpo all'altro realmente diftinto . Carlo Targa , cap . 52 ...
... permis d'étendre ce Contrat d'un cas à l'au- tre , ni d'un corps à un autre corps réellement diftinét . L'obligo dell afficuratore è ftridi juris . Non fi può eftendere da un corpo all'altro realmente diftinto . Carlo Targa , cap . 52 ...
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Balthazard-Marie Emerigon. n'eft pas permis au Juge de s'en écarter . 2 ° . Ce n'eft que dans le cas où les conventions des parties ont été rédigées d'une ma- niere obscure & ambigue , que le Magiftrat a l'autorité de se déterminer par ...
Balthazard-Marie Emerigon. n'eft pas permis au Juge de s'en écarter . 2 ° . Ce n'eft que dans le cas où les conventions des parties ont été rédigées d'une ma- niere obscure & ambigue , que le Magiftrat a l'autorité de se déterminer par ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو