Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... perte , » ce feroit agir très - injuftement que de vouloir s'enrichir ou » gagner , en faifant perdre les Affureurs ... perte , c'est - à - dire , de la perte intrinfeque , réelle , & dérivant directement de la chofe Damnum quod re verâ ...
... perte , » ce feroit agir très - injuftement que de vouloir s'enrichir ou » gagner , en faifant perdre les Affureurs ... perte , c'est - à - dire , de la perte intrinfeque , réelle , & dérivant directement de la chofe Damnum quod re verâ ...
Página 32
... perte d'Af furance , & c . Sentence rendue dans le mois de Mars 1781 , qui débouta la Chambre de fa Requête d'intervention avec dépens ; or- donna que le fieur Moreau délivreroit l'extrait demandé , & le condamna aux dépens de la ...
... perte d'Af furance , & c . Sentence rendue dans le mois de Mars 1781 , qui débouta la Chambre de fa Requête d'intervention avec dépens ; or- donna que le fieur Moreau délivreroit l'extrait demandé , & le condamna aux dépens de la ...
Página 35
... perte , que Dieu ne veuille , & en après plaider fi bon leur femble ; lef- ,, quels trois mois feront comptés du jour que l'Assuré aura fait fa déclaration de la perte ou finiftre aux Archives de la Cham- bre du Commerce ; & ce , par ...
... perte , que Dieu ne veuille , & en après plaider fi bon leur femble ; lef- ,, quels trois mois feront comptés du jour que l'Assuré aura fait fa déclaration de la perte ou finiftre aux Archives de la Cham- bre du Commerce ; & ce , par ...
Página 36
... perte , de baratterie de Patron , Maître ou Mariniers , & gé- néralement de tous autres périls , fortunes ou cas ... perte dudit Navire ou marchandises , ( ce que Dieu ne veuille ) ,, promettons & nous obligeons de payer & rembourfer à ...
... perte , de baratterie de Patron , Maître ou Mariniers , & gé- néralement de tous autres périls , fortunes ou cas ... perte dudit Navire ou marchandises , ( ce que Dieu ne veuille ) ,, promettons & nous obligeons de payer & rembourfer à ...
Página 37
... perte , d'avaries , fauf le rapport réciproque du plus ou du moins ; nous ne paye- rons point d'avaries fi elles n'excedent " 9 " Il nous fera diminué " payement en payant dans · • pour cent . pour cent pour prompt ,, après la ...
... perte , d'avaries , fauf le rapport réciproque du plus ou du moins ; nous ne paye- rons point d'avaries fi elles n'excedent " 9 " Il nous fera diminué " payement en payant dans · • pour cent . pour cent pour prompt ,, après la ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو