Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... PREMIER . A MARSEILLE , Chez JEAN MOSSY , Imprimeur du Roi , de la Marine , & Libraire , à la Canebiere . M. D C C. L X X XIII . Avec Approbation & Privilege du Roi . W3C LIBRARY 152552 ASTOR , LENOX AND TILDEN FOUNDATION 1899 TRAITÉ.
... PREMIER . A MARSEILLE , Chez JEAN MOSSY , Imprimeur du Roi , de la Marine , & Libraire , à la Canebiere . M. D C C. L X X XIII . Avec Approbation & Privilege du Roi . W3C LIBRARY 152552 ASTOR , LENOX AND TILDEN FOUNDATION 1899 TRAITÉ.
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... premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exé- cution d'icelles , tous Actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires ...
... premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exé- cution d'icelles , tous Actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires ...
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... premier projet des Juge- mens intitulés Role d'Oleron , du nom de fon Ifle » bien aimée , pour fervir de loi en la mer du Po- » nent » . Son Fils Richard , Roi d'Angleterre & Duc de Guienne , augmenta l'ouvrage par diverfes autres dé ...
... premier projet des Juge- mens intitulés Role d'Oleron , du nom de fon Ifle » bien aimée , pour fervir de loi en la mer du Po- » nent » . Son Fils Richard , Roi d'Angleterre & Duc de Guienne , augmenta l'ouvrage par diverfes autres dé ...
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... Ciceron établit d'une maniere admirable au fujet du Vaisseau qui , fuivi de plufieurs autres , arrive le premier avec un char- Contrat . Ce Contrat peut - il être anéan- gement de blé C 2 DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 5 . 19.
... Ciceron établit d'une maniere admirable au fujet du Vaisseau qui , fuivi de plufieurs autres , arrive le premier avec un char- Contrat . Ce Contrat peut - il être anéan- gement de blé C 2 DES ASSURANCES , Ch . 1. Sect . 5 . 19.
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... premier . Pothier , n . 33 & 97 . Il eft fenfible que cette prohibition ne concerne point la plu- ralité des polices . Il fuffit que , réunies enfemble , elles n'exce- dent pas la valeur de la chofe affurée . L'Affurance n'en eft pas ...
... premier . Pothier , n . 33 & 97 . Il eft fenfible que cette prohibition ne concerne point la plu- ralité des polices . Il fuffit que , réunies enfemble , elles n'exce- dent pas la valeur de la chofe affurée . L'Affurance n'en eft pas ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو