Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... vol . in - 4 ° . , 1760. III ° . Traité des Prifes , 1763 , z vol . in - 8 ° . Cet eftimable Ecri- vain mourut en 1765. ( Dictionnaire Hiftorique . ) a ncs . Loix Rhodien- ont mérité l'attention spéciale des Jurisconsultes.
... vol . in - 4 ° . , 1760. III ° . Traité des Prifes , 1763 , z vol . in - 8 ° . Cet eftimable Ecri- vain mourut en 1765. ( Dictionnaire Hiftorique . ) a ncs . Loix Rhodien- ont mérité l'attention spéciale des Jurisconsultes.
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... prifes , » les naufrages , les otages , les traités de rançon , il n'y a pas » d'autre regle de décifion , que cette grande univerfelle Loi con- fignée dans l'hiftoire , la coutume & les écrits des Sages , géné¬ » ralement approuvés ...
... prifes , » les naufrages , les otages , les traités de rançon , il n'y a pas » d'autre regle de décifion , que cette grande univerfelle Loi con- fignée dans l'hiftoire , la coutume & les écrits des Sages , géné¬ » ralement approuvés ...
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... prifes dans leur univer → Comment en falité . Elles embraffent tous les cas qui peuvent y être compris . La difpofition générale opere autant dans le genre , que la fpé- ciale opere dans l'efpece . Le pacte général doit être interprété ...
... prifes dans leur univer → Comment en falité . Elles embraffent tous les cas qui peuvent y être compris . La difpofition générale opere autant dans le genre , que la fpé- ciale opere dans l'efpece . Le pacte général doit être interprété ...
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... prifes faites des prifes faites par les Anglois , parce que c'étoit - là , difoient - ils , un cas infolite & non prévu . Ils fú- rent condamnés à payer les pertes , & à fe contenter des modi- ques primes ftipulées avant la déclaration ...
... prifes faites des prifes faites par les Anglois , parce que c'étoit - là , difoient - ils , un cas infolite & non prévu . Ils fú- rent condamnés à payer les pertes , & à fe contenter des modi- ques primes ftipulées avant la déclaration ...
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... prifes , leur défend de » fe rendre ad- judicataires , directement ou indirectement , des Vaisseaux » marchandises , & autres effets provenant des prifes , à peine » de confifcation , de 1500 liv . d'amende , & d'interdiction de ...
... prifes , leur défend de » fe rendre ad- judicataires , directement ou indirectement , des Vaisseaux » marchandises , & autres effets provenant des prifes , à peine » de confifcation , de 1500 liv . d'amende , & d'interdiction de ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو