Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... prime convenue » . En effet , dès que la police est signée , l'Assuré ne peut , sans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de ...
... prime convenue » . En effet , dès que la police est signée , l'Assuré ne peut , sans le confentement des Affureurs , la mettre à l'écart pour faire affurer les mêmes risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de ...
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... Prime . Il ne le peut qu'en s'abftenant de faire l'expédition qu'il avoit projettée . La con- dition dépend de l'expédition maritime , plutôt que de la vo- lonté de l'Affuré . Le Contrat eft révoqué par le défaut du risque , plutôt que ...
... Prime . Il ne le peut qu'en s'abftenant de faire l'expédition qu'il avoit projettée . La con- dition dépend de l'expédition maritime , plutôt que de la vo- lonté de l'Affuré . Le Contrat eft révoqué par le défaut du risque , plutôt que ...
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... prime moindre , l'on affirme , ou l'on fait entendre des faits con- traires à la vérité , mais encore lorfque l'on diffimule des cir- conftances graves qu'il leur eût importé de connoître avant que de foufcrire la police . Pothier , h ...
... prime moindre , l'on affirme , ou l'on fait entendre des faits con- traires à la vérité , mais encore lorfque l'on diffimule des cir- conftances graves qu'il leur eût importé de connoître avant que de foufcrire la police . Pothier , h ...
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... prime .. Il eft vrai que l'Acheteur , contre lequel le Vendeur demande la refcifion de la vente par la léfion d'outre- moitié du juste prix , peut fe maintenir dans l'immeuble qu'il a acquis , en offrant de fuppléer ce qui manque au ...
... prime .. Il eft vrai que l'Acheteur , contre lequel le Vendeur demande la refcifion de la vente par la léfion d'outre- moitié du juste prix , peut fe maintenir dans l'immeuble qu'il a acquis , en offrant de fuppléer ce qui manque au ...
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... Prime . Soumiffion aux Arbitres . Autres pactes . § . 2. Pactes contraires à l'Or- donnance . § . 3. Comment entendre les claufes générales ? § . 4. Comment interpréter les pactes équivoques de la Po- lice ? Typmannus , part . 4 , cap ...
... Prime . Soumiffion aux Arbitres . Autres pactes . § . 2. Pactes contraires à l'Or- donnance . § . 3. Comment entendre les claufes générales ? § . 4. Comment interpréter les pactes équivoques de la Po- lice ? Typmannus , part . 4 , cap ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو