Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... risque auquel la chofe affurée eft expofée ; & l'Affurance par forme ' de gageure . § . 1 . Affurance par Prima affecurationis fpecies , eft illa ubi agitur de affecura- tione mercium quæ navigationis periculo exponuntur , & confe ...
... risque auquel la chofe affurée eft expofée ; & l'Affurance par forme ' de gageure . § . 1 . Affurance par Prima affecurationis fpecies , eft illa ubi agitur de affecura- tione mercium quæ navigationis periculo exponuntur , & confe ...
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... , dit » que la défi- » nition de l'Affurance fuppofe qu'une chofe eft , ou fera ex- pofée à quelque danger » . Valin , art . 6 , h . t . pag . 46 , obferve que » par la nature de H » ce Contrat , tout dépend des risques , activè 6 TRAITÉ.
... , dit » que la défi- » nition de l'Affurance fuppofe qu'une chofe eft , ou fera ex- pofée à quelque danger » . Valin , art . 6 , h . t . pag . 46 , obferve que » par la nature de H » ce Contrat , tout dépend des risques , activè 6 TRAITÉ.
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... risques & jufqu'à concurrence , Ceft un principe , ajoute - t - il , qu'il ne » faut jamais perdre de vue . » » Il eft ... risque putatif , il n'y a point d'Affurance . Dumoulin , contr . ufur . n . 97 . Perezius , C. de naufrag , n , 22 ...
... risques & jufqu'à concurrence , Ceft un principe , ajoute - t - il , qu'il ne » faut jamais perdre de vue . » » Il eft ... risque putatif , il n'y a point d'Affurance . Dumoulin , contr . ufur . n . 97 . Perezius , C. de naufrag , n , 22 ...
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... risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne peuvent fe délier fans le confentement de l'Affuré . » S'il advient que les ...
... risques par d'autres perfonnes . Il lui eft fim- plement permis de faire affurer la folvabilité des Affureurs . Dès que la police eft fignée , les Affureurs ne peuvent fe délier fans le confentement de l'Affuré . » S'il advient que les ...
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... risque , plutôt que par le fait de la perfonne . 2o . Les Affureurs ne font foumis à payer que dans les cas de perte ou d'avarie occafionnées par fortune de mer ; car , comme l'observe Cleirac en l'endroit cité , » les Polices d'af ...
... risque , plutôt que par le fait de la perfonne . 2o . Les Affureurs ne font foumis à payer que dans les cas de perte ou d'avarie occafionnées par fortune de mer ; car , comme l'observe Cleirac en l'endroit cité , » les Polices d'af ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو