Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... rien trouvé qui ait directement trait aux Affurances , dont la pratique eft d'une époque pof- térieure . , Cleirac , pag . 2 nous apprend » qu'au même » temps que les coutumes de la mer , inférées au » livre du Confulat , furent en ...
... rien trouvé qui ait directement trait aux Affurances , dont la pratique eft d'une époque pof- térieure . , Cleirac , pag . 2 nous apprend » qu'au même » temps que les coutumes de la mer , inférées au » livre du Confulat , furent en ...
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... rien de pofitif au fujet du Con- trat à la groffe . Wisbuy . Dans la même premiere Partie de la compilation Ordonnance de de Cleirac , on trouve les Ordonnances faites par les Marchands & Maîtres de la magnifique Ville de Wisbuy , Ville ...
... rien de pofitif au fujet du Con- trat à la groffe . Wisbuy . Dans la même premiere Partie de la compilation Ordonnance de de Cleirac , on trouve les Ordonnances faites par les Marchands & Maîtres de la magnifique Ville de Wisbuy , Ville ...
Página xiv
... rien ob- » mis , fi ce n'eft feulement d'y mettre fon nom , » pour en conferver la mémoire & l'honneur qu'il » mérite d'avoir obligé fa Patrie , & toutes les au- tres Nations de l'Europe : lefquelles peuvent trou- ver en fon ouvrage le ...
... rien ob- » mis , fi ce n'eft feulement d'y mettre fon nom , » pour en conferver la mémoire & l'honneur qu'il » mérite d'avoir obligé fa Patrie , & toutes les au- tres Nations de l'Europe : lefquelles peuvent trou- ver en fon ouvrage le ...
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... rien de ce que certains Docteurs ont imaginé . C'est un Contrat tel qu'il a été créé par la nature des choses . Il est vrai- ment fynallagmatique , pourvu qu'il reçoive fa perfection par l'existence du rifque que les Parties ont eu en ...
... rien de ce que certains Docteurs ont imaginé . C'est un Contrat tel qu'il a été créé par la nature des choses . Il est vrai- ment fynallagmatique , pourvu qu'il reçoive fa perfection par l'existence du rifque que les Parties ont eu en ...
Página 15
... rien de plus que ce à quoi le débiteur principal eft obligé . L. 8 , § . 7 , f . de fidejuff . Il fuffit que le créancier ne perde pas , & que fon intérêt légitime foit rempli . Il en eft de même de l'Af- furance , dont l'objet ne fut ...
... rien de plus que ce à quoi le débiteur principal eft obligé . L. 8 , § . 7 , f . de fidejuff . Il fuffit que le créancier ne perde pas , & que fon intérêt légitime foit rempli . Il en eft de même de l'Af- furance , dont l'objet ne fut ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو