Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... terre . Et Blakftone , Loix criminelles , ch . 33 , tom . 2 , pag . 224 , dit que » Richard I , dans un de fes » voyages à l'Ile d'Oleron , compofa un Code ma- » ritime encore exiftant & d'une grande autorité » . dit , je fuivrai l ...
... terre . Et Blakftone , Loix criminelles , ch . 33 , tom . 2 , pag . 224 , dit que » Richard I , dans un de fes » voyages à l'Ile d'Oleron , compofa un Code ma- » ritime encore exiftant & d'une grande autorité » . dit , je fuivrai l ...
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... terre : mais le Contrat d'Affurance n'existoit pas moins en lui - même . Il étoit enveloppé fous une forme com- · mune & générique . C'étoit un fauvageon non encore cultivé , auquel l'efprit du Commerce a donné le dévéloppement & la con ...
... terre : mais le Contrat d'Affurance n'existoit pas moins en lui - même . Il étoit enveloppé fous une forme com- · mune & générique . C'étoit un fauvageon non encore cultivé , auquel l'efprit du Commerce a donné le dévéloppement & la con ...
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... terre ; mais la Loi » Rhodienne qui tient lieu de droit des gens , eft maîtreffe de » la mer . On fe conformera donc aux difpofitions de cette » Loi pour tous les points auxquels les Loix romaines n'ont pas » dérogé . C'est ainfi qu ...
... terre ; mais la Loi » Rhodienne qui tient lieu de droit des gens , eft maîtreffe de » la mer . On fe conformera donc aux difpofitions de cette » Loi pour tous les points auxquels les Loix romaines n'ont pas » dérogé . C'est ainfi qu ...
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... terre à bon fauvement , fans au- ,, cun dommage , nous affujettiffans à en courir les risques dans les Gabarres , Barques & Bâteaux , Chaloupes , Canots , & au- ,, tres Alléges fervant à leur transport de terre à bord lors de l'em ...
... terre à bon fauvement , fans au- ,, cun dommage , nous affujettiffans à en courir les risques dans les Gabarres , Barques & Bâteaux , Chaloupes , Canots , & au- ,, tres Alléges fervant à leur transport de terre à bord lors de l'em ...
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... terre 99 que à bon fauvement fans aucun dommage ; & accordons que ledit Navire ou Navires faifant ledit voyage , pourront naviguer ,, avant & arriere , à gauche & à droite , & faire toutes efcales ,, & demeures , tant forcées que ...
... terre 99 que à bon fauvement fans aucun dommage ; & accordons que ledit Navire ou Navires faifant ledit voyage , pourront naviguer ,, avant & arriere , à gauche & à droite , & faire toutes efcales ,, & demeures , tant forcées que ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو