Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... valeur , de même l'Affu- rance d'une chofe non expofée aux rifques de la mer ne fignifie rien . Quemadmodum enim rei non exiftentis , nec valet emptio ; & ftipulatio non fubfiftit rerum quæ non exiftant ; neque legatum valet , quod in ...
... valeur , de même l'Affu- rance d'une chofe non expofée aux rifques de la mer ne fignifie rien . Quemadmodum enim rei non exiftentis , nec valet emptio ; & ftipulatio non fubfiftit rerum quæ non exiftant ; neque legatum valet , quod in ...
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... valeur . En un mot , on ne peut faire affurer que ce qu'on court rifque de perdre , & nullement les gains qu'on manque de faire . Pothier , h . t . , n . 31 , 35 & fuiv .: car l'Affurance n'eft pas un titre lucratif pour l'Affuré . Elle ...
... valeur . En un mot , on ne peut faire affurer que ce qu'on court rifque de perdre , & nullement les gains qu'on manque de faire . Pothier , h . t . , n . 31 , 35 & fuiv .: car l'Affurance n'eft pas un titre lucratif pour l'Affuré . Elle ...
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... valeur de la chofe affurée . L'Affurance n'en eft pas moins une , quoiqu'elle foit confignée dans diverfes écrites . " de Luca , de credito , difc . 106 , n . 118. & difc . 166 , n . 5. In- frè , ch . 2 & ch . 16 . Mais , 1 ° . ce n'eft ...
... valeur de la chofe affurée . L'Affurance n'en eft pas moins une , quoiqu'elle foit confignée dans diverfes écrites . " de Luca , de credito , difc . 106 , n . 118. & difc . 166 , n . 5. In- frè , ch . 2 & ch . 16 . Mais , 1 ° . ce n'eft ...
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... valeur des effets mis en rifque , comment difcerner quels font les derniers Affu- reurs vis - à - vis defquels le riftourne devra être admis ? 4o . En cas d'une Affurance faite après la nouvelle de la perte ou de l'heureufe arrivée du ...
... valeur des effets mis en rifque , comment difcerner quels font les derniers Affu- reurs vis - à - vis defquels le riftourne devra être admis ? 4o . En cas d'une Affurance faite après la nouvelle de la perte ou de l'heureufe arrivée du ...
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... valeur tous Contrats d'Affurance faits & paffés au préjudice de l'Ordonnance , quoique les Parties aient ftipulé & contracté au contraire . Cette décifion eft trop générale . On ne peut déroger aux difpofitions prohibitives de l ...
... valeur tous Contrats d'Affurance faits & paffés au préjudice de l'Ordonnance , quoique les Parties aient ftipulé & contracté au contraire . Cette décifion eft trop générale . On ne peut déroger aux difpofitions prohibitives de l ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو