Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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... vent être rejettés . Voilà pourquoi la Déclaration du 17 Août 1779 art . 11 , veut que tout effet dont le prix eft porté dans la police d'Affurance en monnoie étrangere , foit évalué au prix que la monnoie ftipulée peut valoir en livres ...
... vent être rejettés . Voilà pourquoi la Déclaration du 17 Août 1779 art . 11 , veut que tout effet dont le prix eft porté dans la police d'Affurance en monnoie étrangere , foit évalué au prix que la monnoie ftipulée peut valoir en livres ...
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... vent , foudre , feu , jet à la mer , & de tous ,, autres inconvéniens , périls & cas fortuits qui pourroient arriver , se mettant à son même lieu & place comme fi affuré ne fut , fans qu'ils puiffent dire , alléguer ni controuver aucune ...
... vent , foudre , feu , jet à la mer , & de tous ,, autres inconvéniens , périls & cas fortuits qui pourroient arriver , se mettant à son même lieu & place comme fi affuré ne fut , fans qu'ils puiffent dire , alléguer ni controuver aucune ...
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... vent , d'amis , d'ennemis , de repréfailles , de lettres de marque & contre - marque ; d'Arrêt & Déclaration de des Rois , Reines , Républiques , Princes & guerre ,, Seigneurs quelconques , d'imprudence , d'absence du Capitaine lors ...
... vent , d'amis , d'ennemis , de repréfailles , de lettres de marque & contre - marque ; d'Arrêt & Déclaration de des Rois , Reines , Républiques , Princes & guerre ,, Seigneurs quelconques , d'imprudence , d'absence du Capitaine lors ...
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... vents , d'amis , d'ennemis , de lettres de marque & de contre - marque , d'Arrêt & détention des Rois , des Princes ou Seigneurs quelconques , comme auffi la baratterie de Patron , Maîtres & Mariniers , & généralement tous ,, autres ...
... vents , d'amis , d'ennemis , de lettres de marque & de contre - marque , d'Arrêt & détention des Rois , des Princes ou Seigneurs quelconques , comme auffi la baratterie de Patron , Maîtres & Mariniers , & généralement tous ,, autres ...
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... par Notaire , peu- vent être attaqués de nullité , fans que l'infcription de faux foit néceffaire . Brillon , tom . 3 , pag . 242. Cochin , tom . 4 , pag . 567 . La La Caufe fut plaidée , & renvoyée au premier jour 48 TRAITÉ.
... par Notaire , peu- vent être attaqués de nullité , fans que l'infcription de faux foit néceffaire . Brillon , tom . 3 , pag . 242. Cochin , tom . 4 , pag . 567 . La La Caufe fut plaidée , & renvoyée au premier jour 48 TRAITÉ.
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو