Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1J. Mossy, 1783 |
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Página iv
... voyage , feroient occafionnées par les Ennemis ou par la tempête : Ut quæ in naves impofuiffent , ab hoftium , tempeftatifve vi , publico periculo effent . Tite - Live , liv . 23 , n . 49 . Quelques années après , on fit le procès à des ...
... voyage , feroient occafionnées par les Ennemis ou par la tempête : Ut quæ in naves impofuiffent , ab hoftium , tempeftatifve vi , publico periculo effent . Tite - Live , liv . 23 , n . 49 . Quelques années après , on fit le procès à des ...
Página 13
... voyage est rompu , même par le fait de l'Affuré . infrá ch . 16 , fect . 1 . On oppoferoit envain que la condition qui dépend de la pure volonté d'une des Parties , détruit l'obligation , laquelle pêche en ce cas par défaut de lien ...
... voyage est rompu , même par le fait de l'Affuré . infrá ch . 16 , fect . 1 . On oppoferoit envain que la condition qui dépend de la pure volonté d'une des Parties , détruit l'obligation , laquelle pêche en ce cas par défaut de lien ...
Página 23
... voyage nouveau ou pour chaque partie du voyage , ou pour n'avoir effet qu'après l'échéance du temps déterminé par les premieres polices . Rien n'empêche auffi de faire affurer en même temps par une premiere police , certains rifques ...
... voyage nouveau ou pour chaque partie du voyage , ou pour n'avoir effet qu'après l'échéance du temps déterminé par les premieres polices . Rien n'empêche auffi de faire affurer en même temps par une premiere police , certains rifques ...
Página 36
... voyage , pourra naviguer avant & ,, arriere , à dextre & à feneftre ; nous foumettant à courir tous risques & périls de mer , de guerre , de feu , de vent , d'amis , d'ennemis , de repréfailles , de lettres de marque & contre - marque ...
... voyage , pourra naviguer avant & ,, arriere , à dextre & à feneftre ; nous foumettant à courir tous risques & périls de mer , de guerre , de feu , de vent , d'amis , d'ennemis , de repréfailles , de lettres de marque & contre - marque ...
Página 39
... voyage » ou tel autre en fa place , ou fous tel autre nom , ou noms dont ledit Vaiffeau ou fon Capitaine font ou pourront être appellés . Le rifque commençant fur les marchandises depuis leur char- " " " » gement dans ledit Navire ...
... voyage » ou tel autre en fa place , ou fous tel autre nom , ou noms dont ledit Vaiffeau ou fon Capitaine font ou pourront être appellés . Le rifque commençant fur les marchandises depuis leur char- " " " » gement dans ledit Navire ...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volumen1 Balthazard-Marie Emerigon Vista completa - 1783 |
Traité des assurances et des contrats á la grosse, Volumen1 Balthazard Marie Émérigon Vista completa - 1783 |
Términos y frases comunes
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو