| François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - 296 páginas
...repréfentera, à peine de faifie & de confifcation de, exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois;...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.... | |
| James Fitz-James (1st duke of Berwick.) - 1778 - 536 páginas
...peine de connTcation des exemplaites contrefaits , de fix mil'e livres d'amende , qui ne pourra ccre modérée pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages Se intérês, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , concernant... | |
| Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - 546 páginas
...exemplaires contrefaits , de (ix miLe livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant... | |
| Legrand (cit.) - 1779 - 548 páginas
...confillaticm des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être mode'rée , pour la premiere fois , de pareille amende! & de déchéance...en cas de récidive , & de tous dépens , dommages 6t intérêts , conformement à l'Arrêt du Confeil du 50 Août '777, concernant les contrefaçons.... | |
| P. Beurier - 1779 - 652 páginas
..., i peine d< faifie & de confifcation des exemplaires contrefaits , & de Cx mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée, pour la premiere fois, de pareille amende & de déchéance d'étac en cas de récidive , te de tous dépens, dommages & intérêts' conformément à l'Arrêt... | |
| Vincent Toussaint Beurrier - 1779 - 650 páginas
...à peine die faifie & de confifcation dei exemplaires contrefaits, & de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende & de déchéante d'état en cas' de récidive , & de tous dépens, dommages & imérêrs , conformément... | |
| 1779 - 338 páginas
...exemplaires contrefaits, de fîx mille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & da tous ^dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 ,... | |
| comte Lancelot Turpin de Crissé - 1779 - 672 páginas
...exemplaires contrefaits ; de fix raille livres d'amende, qui ne pourra être modérée pour la première fois ; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive »& tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeîl du trente Août mil fept... | |
| Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - 344 páginas
...à peine de faifie & de confifcation de* exemplaires coatrefaits , de fix mille, livre» d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la premiere fois , de pareille amende de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément... | |
| d'. Aspect - 1780 - 392 páginas
...repréfentera , à peine de faine & de confifcauon des Exemplaites contrefaits , de fit mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée pour la premiere fois , de pareille amende & de decheance d'état en cas de récidive , & tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt... | |
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