ORDONNANCE

DE

LOUIS XIV.

ROY DE FRANCE

ET DE NAVARRE.

Pour le Commerce.

Donnée à S.Germain en Laye
au mois de Mars 1673.

Augmentée des Edits, Déclara
tions, Arrêts & Reglemens con.
cernant la même matiere.

A PARIS,

Chez les Affociez choisis par ordre de
SA MAJEST' pour l'impreffin de
fes nouvelles Ordonnances.

hib.com. Grant

5-22-25

117601

TABLE

Des Edits, Déclarations, Reglemens & Arrêts contenus dans ce Li

R Eglement pour le Commerce Rdes

des Négocians & Martant en gros qu'en

chands

détail.

page r

TITRE I. Des Apprentifs, Négocians & Marchands, engros qu'en détail.

tant

3

11. Des Agens de Banque &

Courtiers.

III. Des Livres & Regiftres des Négocians, Marchands &

Banquiers.

IV. Des Societez.

9

13

V.Des Lettres & Billets de Chan

ge,& Promesses d'en fournir. 18

hib.com. Grant

5-22-25

117601

par laquelle Sa Majesté d'avoir entendu comdans l'execution de ie Decembre 1684. les ons Confulaires du e, dans lesquelles les de Promeffes, Billets is Actes, paffez fous fiPrivée, pourront ob

es condamnations contre

débiteurs fur de fimples tions en la maniere or

ore, &c.

75

die

de l'Edit du Roy, "Octobre 1705. Qui exDroit de Contrôle les de Change & Billets à Porteur, des MarTégocians & Gens