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" Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer } & le contenu en icelles garder & obferver felon fa forme & teneur : CAR TEJ. "
Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ... - Página 97
por France - 1725 - 360 páginas
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Histoire de l'Académie Royale des inscriptions et belles-lettres, depuis son ...

Claude Gros de Boze, Paul Tallemant, Claude-Pierre Goujet - 1740 - 452 páginas
...&, Chambre des .Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer } & le contenu en icelles garder & obferver felon fa forme & teneur : CAR TEJ. EST NOTRE PLAISIR. Et afin que cefoit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre...
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Histoire de la constitution Unigenitus, Volumen1

Pierre-François Lafitau - 1743 - 352 páginas
...feculier , lorfqu'ils en feront requis , dans le cas de droit , pour l'execution de ladite Conftitution : CAR tel eft notre plaifir ; en témoin dequoi nous avons fait mettre notre fccl à cefdites Prefentes. D o NN E'E s à Verfailles le quatorziéme Février , Tan de. Grace...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - 1753 - 550 páginas
...Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelies , garder & obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , Nous avons tait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Fontainebleau le douzième...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 páginas
...Paris, que notre prefent Edit ils ayent à faire lire, publier & regifrrer, & & le contenu en icelui garder & obferver felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. Et afin- que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons. fait mettre notre Scel. Donné...
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Mémoires pour servir à l'Histoire du 18 Siècle, Volumen10

Guillaume de Lamberty - 1757 - 714 páginas
...dérogeant à cette fin comme nous dérogeons 4 toutes Loix , Coutumes fcf Difpofitions au contraire : car tel eft notre plaifir. En témoin dequoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Pré fentes. Donné à Touloufe le vingt-quatrième jour de Novembre , VAn de...
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Code matrimonial, ou, Recueil des édits, ordonnances et déclarations sur le ...

Pierre Le Ridant - 1766 - 634 páginas
...préfentes ils ayent a faire lire , publier & entegiftrer , & le contenu en icelles faire exécuter felon fa forme & teneur ; car tel eft notre plaifir : En t'émoin de quoi nous avons fait mettre notre Ccel à cefdites préfentes. Donné à Marly le vingtdeuxième...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - 1774 - 752 páginas
...pourroient être à ce contraires , aufqueUes Nous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes ; CAR tel eft notre plaifir. En témoin dequoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes. DoNNE'Eau Camp de Boft , le vingt quatrième jour de Juillet, l'an...
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Histoire de la Ste.-Chapelle Royale du palais: enrichie de planches

Sauveur-Jérôme Morand - 1790 - 598 páginas
...que ces préfentes ils aient à faire regillrer, & leur contenu garder & obferver de point en point felon fa forme & teneur ; car tel eft notre plaifir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le i8c jour...
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