 | Jacques Savary - 1753 - 850 páginas
...lettre , tilt ne pourra être acquittée par tout autre que celui fur qui elle aura été tirée , 6* au moyen du payement , il demeurera fubrogé en tous les droits du porteur de la &<-' tre , quoiqu 'il n 'en ait point de tranfport , Jubrogation , ni ordre, A infi aux termes de l'Ordonnance... | |
 | Philibert-Joseph Masson - 1760 - 416 páginas
...tout autre que celui far qui elle aura été tirée ; & au moyen du paiement il demeurera fubrogéen tous les droits du Porteur de la Lettre . quoiqu'il n'en ait point de Ttanfport, S brogationni Ordre. Editât», Commerce , Tit. 5. Art, j. ainfi conçue : Accepté SPC... | |
 | 1771 - 614 páginas
...acquittée par tout autre que celui fur qui elle a été tirée , & au moyen du payement il demeure fubrogé en tous les droits du porteur de la lettre, quoiqu'il n'en air point de tranfport.fubrogation , ni ordre. Les porteurs de lettres de change qui ont été acceptées... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1773 - 908 páginas
...contre tous ceux qui en font tenus. Cet article porte : au moyen du poliment , il demeurera Jubrogé en tous les droits du porteur de la lettre quoiqu'il n'en ait pas de tranfpon , fubrogation ni ordre. Il n'eft donc pas befoin pour cela qu'en payant il en ait requis... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 580 páginas
...acquittée par tout autre que celui fur qui elle a été tirée , & au moyen du payement il demeure fubrogé en tous les droits du porteur de la lettre , quoiqu'il n'en ait point de tranff* 1 1 port , lubrogation m ordre. Les porteurs de lettres de Change qui ont été acceptées... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 672 páginas
...protêt d'une Lettre de change, elle peut être acquittée par tout autre que celui fur qui elle a été tirée , & au moyen du payement il demeurera fubrogé...porteur de la Lettre , quoiqu'il n'en ait point de tranfport , fubrogation ni ordre. Les porteurs de Lettres de change qui ont été acceptées , ou dont... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1782 - 656 páginas
...protêt d'une Lettre de change, elle peut être acquittée par tout autre que celui fur qui elle a été tirée , & au moyen -du payement il demeurera fubrogé...tous les droits du porteur de la Lettre , quoiqu'il c'en ait point de tranfport, fubrogation ni ordre. Les porteurs de Lettres de change qui ont été... | |
 | Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste François Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1783 - 726 páginas
...que celui fui qui «elle aura été tirée ; & qu'au moyen du я paiement , celai qui a payé demeure fu«brogé en tous les droits du porteur de »»la lettre, quoiqu'il n'en ait point de tranf«port, fubrogation , ni ordre ». Dupuis, ubi ftiprà , penfe que cet article fouffré néceflairement... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1821 - 410 páginas
...contre tous ceux qui en sont tenus. Cet article porte : Au moyen du paiement, il demeurera subrogé en tous les droits du porteur de la lettre, quoiqu'il n'en ait pas de transport, subrogation ni ordre. II n'est donc pas besoin pour cela qu'en payant il en ait requis... | |
 | France - 1822 - 570 páginas
...tout autre que celui sur qui elle aura été tirée ; et an moyen du paiement , il demeurera subrogé en tous les droits du porteur de la lettre, quoiqu'il n'en ait point de transport, subrogation ni ordre. 4- Les porteurs de lettres qui auront été acceptées , ou .dont... | |
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... au moyen du paiement il demeurera subrogé en tous les droits du porteur de la lettre , quoiqu'il n'en ait point de transport, subrogation, ni ordre. 
