Gens de Guerre, de toutes Cottifations, & Daces nouvelles, en fave des Marchands Allemands.

28. Mars 1579.

43

Extrait de la Sentence du General de l'Impofition Foraine en Champagne, qui fait Main-levée aufdits Marchands de dix Tonneaux de Marchandifes d'Allemagne, & de cinq bottes d'Acier faifies fur eux.

Du 20. Juillet 1580.

44

Extrait d'une autre Sentence, qui déclare les Marchands des Villes Imperiales exempts du Droit nouveau d'Entrée. Du s. Decembre 1582.

44

Sauf-Conduit, portant confirmation des Lettres Patentes d'Henry II. & Charles IX. données en faveur des Marchands de la Nation des Ligues de Suiffes.

Du 25. Octobre 1588.

44

Extrait d'une Commiffion fur un Arreft de la Cour des Aydes, qui fait main-levée aux Marchands de Marchandises d'Allemagne faifies fur eux pour le Droit de Doüanne.

HENRY IV.

May 1594.

45

Lettres Patentes, portant confirmation des Privileges des Marchands de S. Gal, Schaffhufen & Suiffes pendant les Foires de Lyon.

May 1595.

46

Extrait des Lettres Patentes en forme de Chartres, qui confirment tous les Privileges des Marchands des Villes Imperiales, à la charge de faire l'Infcription.

Du 21. Juin 1565.

49

Extrait de l'Arreft de la Cour des Aydes, qui donne main-levée à plufieurs Marchands defdites Villes, pour Saifies faites fur eux, par le Fermier d'un nouveau Droit d'Entrée de toutes fortes de Marchandifes à Paris, comme étant exempts de toutes nouvelle Impofition, avec reftitution de leurs deniers confignés.

Du 13. Octobre 1595.

49

Arreft de la Cour des Aydes de Paris, portant exemption en faveur d'un Soldat Suiffe du Regiment & de la Compagnie des Cent-Suiffes de la Garde ordinaire du Corps du Roy, de toutes Tailles, Aydes, & Impofitions, même du Guet & Garde des Portes, le tout tant qu'il fera fervice.

Janvier 1596.

Lettres Patentes du Roy, qui permettent aux Citoyens, Bourgeois, & Domiciliés de la Ville de Genêve, de venir, frequenter, trafiquer & rchder en ce Royaume, & y acquerir tous biens, meubles & immeubles que bon leur femblera, & leur accordent la faculté de fucceder pleinement à leurs Parens fujets du Royaume, & autres morts en ce Royaume, dont les biens & fucceffion feront dans l'étendué d'icelui. 52

Du 22. Janvier 1596.

Arreft du Confeil, qui ordonne qu'en confequence du Traité fait en l'année 1578, les Habitans & Sujets de la Ville de Genêve feront traités en

France, comme François naturels, tant pour le Droit de Naturalité, iceux mourans en France, que pour le Droit de Succeffion, quand ils auront à fucceder à quelque mort en ce Royaume.

Du 28 Juin 1596.

Arreft de la Cour des Aydes,en faveur d'un Cent-Suiffe de la Garde, qui l'exempte du Droit d'Entrée fur les Vins en la Ville de Paris, comme nouvelle Impofition.

Du dernier Avril 1597.

56

Extrait de l'Arreft de laCour des Aydes, qui fait main-levée aux Marchands des Villes Imperiales des Marchandifes fur eux faifies.

Du 7. Juin 1597.

57

Extrait de l'Ordonnance du Prevôt des Marchands de Paris, par laquelle les Privileges defdits Marchands Allemends, ont été enregistrées, & donne main-levée de leurs Marchandifes fans en payer l'Entrée à la nouvelle Douane, & les Gardiens déchargés, à la charge de s'infcrire au Greffe de la Ville de Paris, & défenfes d'en abufer, ni prêter leur

nom.

Du 26. Avril 1598.

Declaration du Roy, qui exempte un Soldat Suiffe de toutes Tailles & Aydes, enfemble des Droits d'Impots des Vins qu'il vendra, par menu en la maison où il demeurera, & l'exempte pareillement d'autres Impofitions & Subventions quelconques, mises & à mettre.

Du 13. Juin 1600.

58

Extrait de l'Arreft de la Cour des Aydes, entre les Marchands Allemands, & Claude Boutin, Fermier de l'ancienne Doüane, qui fait main-levée entiere & pure de leurs Marchandifes; Et ordonne qu'ils feront maintenus en la joüffance de leurs Privileges.

Du 23. Mars 1601.

59

Declaration du Roy, qui exempte un Suiffe de la Compagnie des CensSuiffes, des Droits de vingt fols & vingt-cinq fols par Muid de Vin, éta, blis à l'Entrée de Paris, & generalement de toutes Impofitions miles ou à mettre fur ledit Vin.

Du dernier Janvier 1602.

60

Lettre annexe, fervant d'explication fur l'Alliance faite entre l'Espagne, la Savoye & les Cantons.

Du mois de Novembre 1602.

365

Lettres Patentes du Roy, portant continuation des Privileges ci-devant accordés en faveur de la Nation Suiffe,

Du 22 Aouft 1603.

62

Arreft de la Cour des Aydes, portant Enregistrement des Lettres Patentes du mois de Novembre 1602.

Du mois de Juin 1608.

66

Lettres Patentes, en faveur des Citoyens, Bourgeois, Habitans & Sujets de la Ville de Genêve, qui ordonnent qu'ils demeureront exempts du Droit d'Aubeine, & en confequence qu'ils fuccederont en France, aux Biens qui leur écheront par droit de Succeffion,

67

Du 15 Juillet 1608.

Arreft du Parlement, portant Enregistrement des Lettres Patentes du mois de Juin 1608.

LOUIS XIII.

Du mois de Janvier 1617.

69

Extrait des Lettres Patentes du Roy, qui confirment les Privileges accordés aux Marchands des Villes Imperiales

Du mois Decembre 1618.

69

Lettres Patentes, portant confirmation de tous les Privileges, Franchises, Exemptions, Libertés & Immunités, donnés concedés & octroyés en faveur de la Nation des Ligues des Suiffes, pour en joüir par eux, leurs Suceffeurs, ensemble leurs Veuves durant leur viduité.

Du 26 Janvier 1619.

70

Arreft du Parlement, portant Enregistrement des Lettres Patentes du mois de Decembre 1618, aux Charges y contenuës

Du 2 Juin 1620.

73

Arreft du Confeil, qui reduit lesPrivileges de laCompagnie des CensSuiffes, au nombre de quatre, fixe la quantité qu'ils pourront vendre en Détail chacun à cinquante Muids, fans payer autre Droit que celui d'Entrée feulement; Ordonne que les autres de, ladite Compagnie qui vendront Vin en Détail, demeureront fujets au payement de tous les Droits d'Aydes; Leur enjoint de fouffrir les Vifites & Exercices des Commis, & de ne faire aucune Rebellion fur les peines de l'Ordonnance; Ordonne en outre qu'ils jouiront de deux Ecus par mois par augmentation de folde.

Du 4. May 1622

74

Lettres Patentes en forme d'Edit , portant confirmation de tous les Privileges des Marchands de la Nation Suiffe, en confequence leur permettent de faire le Trafic de toutes fortes de Marchandifes dans le Royaufuivant les Traités de 1516 & 1602; & défendent à toutes perfonnes de les y troubler.

Du 17 Novemble 1623.

77

Verification de Meffieurs les Treforiers Generaux de France au Bureau des Finances à Lyon, des Lettres Patentes du 4 May 1622.

Du 25 Janvier 1625.

80

Arrest du Confeil, qui ordonne qu'au lieu des quatre Privilegiés, , portés par l'Arreft du 2 Juin 1620, que treize des Cens-Suiffes de la Garde du Corps du Roy, mariés & habitués dans le Royaume, étant à fes Gages & Solde, y compris leur Clerc du Guet, & non plus, ni même les veuves fi ce n'eft qu'elles tiennent place d'un defdits Exempts, pourront vendre & debiter en détail telle quantité de Vin que bon leur femblera, fans payer que les Droits d'Entrée feulement; leur défend d'avoir du Vin ailleurs que dans la Cave où ils vendront en détail, à peine de confifcation defdits Vins, & privation de leurs Privileges ; & ordonne qu'il fera fait déduction au Fermier fur le prix de fon Bail des fept mille huit cens livres, qui fe monte l'augmentation de folde accordée aufdits Cent-Suiffes par Arreft dudit jour 2. Juin 1620.

83

Du 25. Janvier 1625.

Declaration, qui ordonnent l'execution de l'Arreft du même jour, en fayeur de treize des Cent-Suiffes de la Garde du Roy.

Du premier Mars 1625.

87

Arreft de la Cour des Aydes de Paris, portant enregistrement du Rolle, ou les noms des Officiers des Cent-Suiffes, ceux des Suiffes & Soldats de la Garde ordinaire du Corps du Roy, qui doivent joüir des Privileges à eux accordés par les Arrefts & Declaration du 25 Janvier 1625. 89

Du 12. Janvier 1630.

Arreft qui exempte les Cent-Suiffes de la Garde ordinaire du Corps du Roy, fuivant leurs anciens Privileges, de l'Impofition de 6 liv. qui fe levent à Corbeil pour chacune Nacelle chargée de Vin; des Neuf fols fix deniers qui fe levent à Sens; des Cinq fols à Montreau; des Huit fols à Melun pour chaque Muid de Vin, & des Quatre fols fix deniers deux & dix deniers levés à Paris.

Du mois de Janvier 1634.

9.2

Extrait du Reglement concernant les Tailles Article XI. il eft dit : Joüiront les Cent-Suiffes de notre Garde de l'exemption des Tailles, pourvû qu'ils ne faffent trafic de Marchandises, ne tiennent Fermes d'autrui, & en fervans actuellement, & non autrement.

Du 23. Septembre 1634.

367

Extrait de la Declaration, portant confirmation des anciens Privileges des Suifles, & décharge de la Taille, non feulement les Cent-Suilles du Corps, mais encore tous les Suiffes fervans Sa Majefté.

Fevrier 1635;

93

Declaration du Roy, qui permet à tous ceux de la Nation Suiffe qui font au fervice, gages & folde du Roy, mariés, ou non mariés, d'acquerir tous tels biens, meubles & immeubles qu'ils y pourront licitement acquerir; que leurs femmes, enfans & heritiers qu'ils ont à prefent, ou pourront avoir, puiffent fucceder ou apprehender les biens de leurs fucceffions, tout ainfi que s'ils étoient natifs du Royaume.

&

Du 20 Juillet 1636.

93

Declaration du Roy, portant que les Cantons Suiffes pourront tirer ou faire tirer des Salines de Peccais, Berre, & autres de Languedoc & Provence, jufqu'à la quantité de deux cens mille Minots de Sel par chacun an, pour la fourniture de leurs Alliés & de leur Païs, fans payer aucuns Droits de Péage appartenans au Roy, pour leur tenir lieu des fommes à eux dûës.

Du 15 Juillet 1637.

96

Lettres du Roy, qui ordonne que la Liquidation des fommes à eux duës, fera faite inceffamment, ainfi que l'établiffement de la Traite à eux accordée par Declaration du 20 Juillet 1636.

Du14 Novembre 163.7.

102

Declaration du Roy, qui décharge la Nation Suiffe de la Taxe à laquelle elle avoit été impoflée, au fujet de la cloture & jonction de la Ville

& Fauxbourgs de Paris.

Du 6 Juillet 1641.

104

Ordre du Roy, portant décharge de la Taille, en faveur d'un Soldat des Cent-Suiffes de la Garde du Roy.

Septembre 1641.

106

Edit du Roy, portant revocation generale des Privileges accordés aux Suiffes & autres Privilegiés, fur les Droits d'Aydes.

Du 10 May 1642.

107.

Arrest du Confeil, qui ordonnne que conformément à l'Edit du mois de Septembre 1641, qui revoque tous les Privileges accordés fur les Droits d'Aydes, le Fermier joüira des Droits d'Aydes fur toutes fortes de Perfonnes, même les Suiffes, les Ecclefiaftiques, Nobleffe, Officiers des Cours Souveraines & Commenfaux; excepté les Secretaires du Roy. 368 Du 2 Septembre 1642.

Extrait de l'Arreft du Confeil, qui condamne les Suiffes à payer au Fermier les Droits d'Aydes de tous les Vins qu'ils ont vendus & débités depuis le 1. Janvier 1642, & qu'ils vendront & débiteront ci-après, tant en gros qu'en 'détail; leur enjoint de fouffrir les Vifites & Exercices des Commis, & défend de les injurier, à peine de punition corporelle.

Du 7 Fevrier 1643.

369

Arreft du Confeil, qui ordonne qu'il fera informé des violences; voyes de fait & contraventions faites aux Edit de Septembre 1641, & Arreft du 2 Septembre 1642, tant par les Suiffes de la Garde qu'autres, & que lesdits Suiffes payeront les Droits de tous les Vins qu'ils ont fait entrer, vendre & debiter en la Ville & Fauxbourgs de Paris, depuis le premier Janvier 1642, & qu'ils vendront & débiteront ci-après.

Du 7 May 1644.

370

Arreft des Commiffaires deputés par le Roy, portant décharge de la Taxe du Droit de Confirmation de lon Avenement à la Couronne, en faveur des Cent-Suiffes.

Du 9 Juillet 1644.

Arreft du Confeil, qui confirme la Declaration du 25 Janvier 1625;

ordonne que pour le Vin que les treize Privilegiés des Cent-Suiffes de Sa

Majefté vendront au-delà des mille neuf cens cinquante Muids à eux accordés, ils payeront les Droits comme les Cabaretiers; en outre qu'ils fouffriront les Vifites & Exercices des Commis; Enjoint au Duc de Bouillon de faire obéir lefdits Suiffes, à peine de repondre en fonnom des dommages & interêts du Fermier.

Du 12 Octobre 1644.

173

Extrait de l'Arreft du Confeil, qui Ordonne que fix Suiffes, du nombre de ceux de la Garde de M. le Duc d'Orleans, joüiront des mêmes Privileges que les treize de la Garde du Roy. Du 7 Octobre 1645.

371

Extrait d'un Arreft du Confeil, qui accorde au Duc de Bouillon; Comte de la Mark, Capitaine des Cent Suiffes de la Garde, la fomme de quatre mille livres pour indemnité de la perte qu'il fouffre à caufe de