Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... , il pourra la pourfuivre avec le confentement de fes Superieurs , pardevant les Députez Ablasch , comme il a été dit . Le même sera observé du côté des Cantons pour le Roy Duc de Milan & fes Sujets 42 TRAITE HISTORIQUE ET POLITIQUE ,
... , il pourra la pourfuivre avec le confentement de fes Superieurs , pardevant les Députez Ablasch , comme il a été dit . Le même sera observé du côté des Cantons pour le Roy Duc de Milan & fes Sujets 42 TRAITE HISTORIQUE ET POLITIQUE ,
Página 203
... sera observé & maintenu en tous ces Points , comme le précedent , & comprendra tout ce que ledit Roi Henry poffede , foit en France , foit en Navarre ou au- tre part , comme auffi ce que le Duc de Savoye lui a cedé par le Traité de Lyon ...
... sera observé & maintenu en tous ces Points , comme le précedent , & comprendra tout ce que ledit Roi Henry poffede , foit en France , foit en Navarre ou au- tre part , comme auffi ce que le Duc de Savoye lui a cedé par le Traité de Lyon ...
Página 51
... sera & demeurera franc & exempt de toutes les Tailles , Aydes & Impofitions , même du Guet & Garde des Portes , felon les Pri- vileges & Exemptions , & immunitez accordées aux Sieurs des Communautez des Anciennes Ligues des Hautes ...
... sera & demeurera franc & exempt de toutes les Tailles , Aydes & Impofitions , même du Guet & Garde des Portes , felon les Pri- vileges & Exemptions , & immunitez accordées aux Sieurs des Communautez des Anciennes Ligues des Hautes ...
Página 117
... sera d'autant déchargé envers Sa Majefté fur le prix du Bail de ladite Ferme Generale des Aydes , & ledit Brunet envers ledit Bullot fur le prix de fa Sous - Ferme des Aydes de la Ville & Fauxbourgs de Paris , à proportion & fuivant l ...
... sera d'autant déchargé envers Sa Majefté fur le prix du Bail de ladite Ferme Generale des Aydes , & ledit Brunet envers ledit Bullot fur le prix de fa Sous - Ferme des Aydes de la Ville & Fauxbourgs de Paris , à proportion & fuivant l ...
Página 231
... sera , afin que perfonne n'en ignore . FAITà Fontainebleau le vingt - un Septembre mil fept cens quatorze . Signé , LOUIS , Et plus bas , PHELY PEAUX . LOUIS XIV . 21 Sept. 1714 . Lovis XIV . 9. Fev . 1715 . ARREST DE DES SUISSES . 231.
... sera , afin que perfonne n'en ignore . FAITà Fontainebleau le vingt - un Septembre mil fept cens quatorze . Signé , LOUIS , Et plus bas , PHELY PEAUX . LOUIS XIV . 21 Sept. 1714 . Lovis XIV . 9. Fev . 1715 . ARREST DE DES SUISSES . 231.
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.