Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... seront point étonnées de voir les Privileges dont jouit cette Nation dans le Roïaume , & ceux en particulier qui fe font dé- voués au fervice du Roi d'une maniere plus fpeciale . Les differens Actes rapportés dans ce Recueil , doivent ...
... seront point étonnées de voir les Privileges dont jouit cette Nation dans le Roïaume , & ceux en particulier qui fe font dé- voués au fervice du Roi d'une maniere plus fpeciale . Les differens Actes rapportés dans ce Recueil , doivent ...
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... seront tous lefdits Suifles exempts & non exempts tenus de fouffrir les Vifites & defcentes en leurs caves , fans ufer d'aucune rebellion ni violence , ce que Sa Majefté leur défend trés - expreffément , fur les peines portées par les ...
... seront tous lefdits Suifles exempts & non exempts tenus de fouffrir les Vifites & defcentes en leurs caves , fans ufer d'aucune rebellion ni violence , ce que Sa Majefté leur défend trés - expreffément , fur les peines portées par les ...
Página 254
... propres & naturels Sujets de Sa Majesté . IV . Seront exempts du Droit de Fret de cinquante fols par Tonneau dans tous les cas , fi ce n'eft lorsqu'ils prendront des Marchandises dans un Port de France , & qu'ils les 254 LES PRIVILEGES.
... propres & naturels Sujets de Sa Majesté . IV . Seront exempts du Droit de Fret de cinquante fols par Tonneau dans tous les cas , fi ce n'eft lorsqu'ils prendront des Marchandises dans un Port de France , & qu'ils les 254 LES PRIVILEGES.
Página 355
... Seront exempts dudit Droit les Vaiffeaux des Villes de Lu- bek , Breme , Hambourg & de l'Anfe Teutonique , fuivant le Traité de Commerce & Navigation du 28. Septembre 1716 . CCCXCIII . page 204 . Toutesfois les Marchands des Cantons ...
... Seront exempts dudit Droit les Vaiffeaux des Villes de Lu- bek , Breme , Hambourg & de l'Anfe Teutonique , fuivant le Traité de Commerce & Navigation du 28. Septembre 1716 . CCCXCIII . page 204 . Toutesfois les Marchands des Cantons ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.