Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... Arrest du Confeil , portant confirmation du Droit qu'ont les Suiffes d'exercer la Juftice fur les Gens de leur Nation . Du 2 Juillet 1653 . Datté par erreur du 19 Juillet 1658 . 118 Traité du renouvellement d'Alliance , & confirmation ...
... Arrest du Confeil , portant confirmation du Droit qu'ont les Suiffes d'exercer la Juftice fur les Gens de leur Nation . Du 2 Juillet 1653 . Datté par erreur du 19 Juillet 1658 . 118 Traité du renouvellement d'Alliance , & confirmation ...
Página 258
... Arrest du 7. Octobre 1713 . Du 4. Aoust 1716 . Reglement arrefté au Confeil de Guerre , qui établit les quantités de Viandes , Boiffons & autres Denrées que les Troupes Suiffes pourront faire entrer dans les Villes du Royaume où elles ...
... Arrest du 7. Octobre 1713 . Du 4. Aoust 1716 . Reglement arrefté au Confeil de Guerre , qui établit les quantités de Viandes , Boiffons & autres Denrées que les Troupes Suiffes pourront faire entrer dans les Villes du Royaume où elles ...
Página 261
... Arrest du Confeil , qui décharge du payement de la Capitation les Mi- niftres des Princes Etrangers , avec leurs Officiers & Domestiques logeans dans leurs Hôtels , & les Suiffes & Genevois , originaires , non pourvûs d'Offices ...
... Arrest du Confeil , qui décharge du payement de la Capitation les Mi- niftres des Princes Etrangers , avec leurs Officiers & Domestiques logeans dans leurs Hôtels , & les Suiffes & Genevois , originaires , non pourvûs d'Offices ...
Página 49
... faites par les Fermiers d'un nouveau Droit d'entrée de toutes fortes de Marchandifes entrans dans Paris , érigé audit an , avec restitution de leurs deniers confignez , fol . 92 . G HENRY IV . 1595 . ΟΠ . ARREST DE LA DES SUISSE S. 49.
... faites par les Fermiers d'un nouveau Droit d'entrée de toutes fortes de Marchandifes entrans dans Paris , érigé audit an , avec restitution de leurs deniers confignez , fol . 92 . G HENRY IV . 1595 . ΟΠ . ARREST DE LA DES SUISSE S. 49.
Página 55
... ARREST DU CONSEIL Qui ordonne qu'en confequence du Traité fait en l'année 1 578 , les Habitans & Sujets de la Ville de Geneve , feront traités en France , comme François Naturels , tant pour le Droit de Naturalité , iceux mourans en ...
... ARREST DU CONSEIL Qui ordonne qu'en confequence du Traité fait en l'année 1 578 , les Habitans & Sujets de la Ville de Geneve , feront traités en France , comme François Naturels , tant pour le Droit de Naturalité , iceux mourans en ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.