Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... Suiffes . Du 25. Octobre 1588 . 44 Extrait d'une Commiffion fur un Arreft de la Cour des Aydes , qui fait main ... Cent - Suiffes de la Gar- de ordinaire du Corps du Roy , de toutes Tailles , Aydes , & Impofitions , même du Guet ...
... Suiffes . Du 25. Octobre 1588 . 44 Extrait d'une Commiffion fur un Arreft de la Cour des Aydes , qui fait main ... Cent - Suiffes de la Gar- de ordinaire du Corps du Roy , de toutes Tailles , Aydes , & Impofitions , même du Guet ...
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... Suiffes , pour en joüir par eux , leurs Suceffeurs , ensemble leurs Veuves durant leur viduité . Du 26 Janvier 1619 ... Cent - Suiffes par Arreft dudit jour 2. Juin 1620 . 83 Dis Du 25. Janvier 1625 . Declaration , qui ordonnent l ...
... Suiffes , pour en joüir par eux , leurs Suceffeurs , ensemble leurs Veuves durant leur viduité . Du 26 Janvier 1619 ... Cent - Suiffes par Arreft dudit jour 2. Juin 1620 . 83 Dis Du 25. Janvier 1625 . Declaration , qui ordonnent l ...
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... Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Du premier Mars 1625 . 87 Arreft de la Cour des Aydes de Paris , portant enregistrement du Rolle , ou les noms des Officiers des Cent - Suiffes , ceux des Suiffes & Soldats de la Garde ordinaire du ...
... Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Du premier Mars 1625 . 87 Arreft de la Cour des Aydes de Paris , portant enregistrement du Rolle , ou les noms des Officiers des Cent - Suiffes , ceux des Suiffes & Soldats de la Garde ordinaire du ...
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... Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Septembre 1641 . 106 Edit du Roy , portant revocation generale des Privileges accordés aux Suiffes & autres Privilegiés , fur les Droits d'Aydes . Du 10 May 1642 ... Cent - Suiffes . Du 250 TABLE .
... Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Septembre 1641 . 106 Edit du Roy , portant revocation generale des Privileges accordés aux Suiffes & autres Privilegiés , fur les Droits d'Aydes . Du 10 May 1642 ... Cent - Suiffes . Du 250 TABLE .
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... Cent - Suiffes . Du 12 Aoust 1650 . 372 Arrest du Confeil , portant confirmation du Droit qu'ont les Suiffes d'exercer la Juftice fur les Gens de leur Nation . Du 2 Juillet 1653 . Datté par erreur du 19 Juillet 1658 . 118 Traité du ...
... Cent - Suiffes . Du 12 Aoust 1650 . 372 Arrest du Confeil , portant confirmation du Droit qu'ont les Suiffes d'exercer la Juftice fur les Gens de leur Nation . Du 2 Juillet 1653 . Datté par erreur du 19 Juillet 1658 . 118 Traité du ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.