Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... Controlleurs , Clercs d'Offices , & des Officiers de la Compagnie des Cent - Suiffe de la Garde du Roy . Du 3 Decembre 1686 . 166 Arreft du Confeil , contre les Suifles de Mailon Royale , en faveur des Jurés - Vendeurs & Controlleurs de ...
... Controlleurs , Clercs d'Offices , & des Officiers de la Compagnie des Cent - Suiffe de la Garde du Roy . Du 3 Decembre 1686 . 166 Arreft du Confeil , contre les Suifles de Mailon Royale , en faveur des Jurés - Vendeurs & Controlleurs de ...
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... Controlleur des Regiftres de Bap- têmes . Du 28 Fevrier 1707 . 204 . Lettres du Roy , à M. le Duc du Maine , au fujet d'un Conflit de Jurifdiction , entre le Châtelet & la Juftice des Suiffes Militaires . Du 19 Fevrier 1709 . 45 ...
... Controlleur des Regiftres de Bap- têmes . Du 28 Fevrier 1707 . 204 . Lettres du Roy , à M. le Duc du Maine , au fujet d'un Conflit de Jurifdiction , entre le Châtelet & la Juftice des Suiffes Militaires . Du 19 Fevrier 1709 . 45 ...
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... Controlleur General , écrite par ordre du Roy à Monfeigneur le Duc du Maine au fujet du Retabliffement des Rentes fur la Ville appartenantes aux Militaires Suiffes . Du 28. Fevrier 1716 . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Suiffes ...
... Controlleur General , écrite par ordre du Roy à Monfeigneur le Duc du Maine au fujet du Retabliffement des Rentes fur la Ville appartenantes aux Militaires Suiffes . Du 28. Fevrier 1716 . Arreft du Confeil , qui ordonne que les Suiffes ...
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... Controlleur General , à M. le Duc du Maine , au fujet de l'exemption du Cinquantiéme pour les Militaires Suifles . 523 NOTA . Le Memoire fur lequel cette Lettre a été expediée , clt imprimé à la fuite page 524 . Du premier May 1728 ...
... Controlleur General , à M. le Duc du Maine , au fujet de l'exemption du Cinquantiéme pour les Militaires Suifles . 523 NOTA . Le Memoire fur lequel cette Lettre a été expediée , clt imprimé à la fuite page 524 . Du premier May 1728 ...
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... Controlleurs & Vititeurs d'Epiceries , & Drogueries entrans audit Lyon , auroient fait fommer au- cuns defdits Marchands de leur dire & déclarer qu'elle quan- tité d'Epicerie & Droguerie comme Saffran , Vif - argent , Cire , Vermillon ...
... Controlleurs & Vititeurs d'Epiceries , & Drogueries entrans audit Lyon , auroient fait fommer au- cuns defdits Marchands de leur dire & déclarer qu'elle quan- tité d'Epicerie & Droguerie comme Saffran , Vif - argent , Cire , Vermillon ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.