Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... des Lettres Patentes , portant confirmation de tous les Privileges accordés aux Suiffes . Du 11. May 1575 . 43 Extrait de l'Arreft de la Cour des Aydes , qui maintient les Mar- chands des Villes Imperiales dans la joüiffance de leurs ...
... des Lettres Patentes , portant confirmation de tous les Privileges accordés aux Suiffes . Du 11. May 1575 . 43 Extrait de l'Arreft de la Cour des Aydes , qui maintient les Mar- chands des Villes Imperiales dans la joüiffance de leurs ...
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... des Marchands Allemands . 28. Mars 1579 . 43 Extrait de la Sentence du ... des Villes Imperiales exempts du Droit nouveau d'Entrée . Du s . Decembre 1582 . 44 Sauf ... Cour des Aydes , qui fait main - levée aux Marchands de Marchandises d ...
... des Marchands Allemands . 28. Mars 1579 . 43 Extrait de la Sentence du ... des Villes Imperiales exempts du Droit nouveau d'Entrée . Du s . Decembre 1582 . 44 Sauf ... Cour des Aydes , qui fait main - levée aux Marchands de Marchandises d ...
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... de Naturalité , iceux mourans en France , que pour le Droit de Succeffion , quand ils auront à fucceder à quelque mort en ce Royaume . Du 28 Juin 1596 . SS Arreft de la Cour des Aydes , en faveur d'un Cent - Suiffe de la Garde , qui l' ...
... de Naturalité , iceux mourans en France , que pour le Droit de Succeffion , quand ils auront à fucceder à quelque mort en ce Royaume . Du 28 Juin 1596 . SS Arreft de la Cour des Aydes , en faveur d'un Cent - Suiffe de la Garde , qui l' ...
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... Du 25. Janvier 1625 . Declaration , qui ordonnent l'execution de l'Arreft du même jour , en fayeur de treize des Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Du premier Mars 1625 . 87 Arreft de la Cour des Aydes de Paris , portant enregistrement du ...
... Du 25. Janvier 1625 . Declaration , qui ordonnent l'execution de l'Arreft du même jour , en fayeur de treize des Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Du premier Mars 1625 . 87 Arreft de la Cour des Aydes de Paris , portant enregistrement du ...
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... Cour des Aydes de Paris , qui condamne un Suiffe de M le Duc d'Orleans , à payer les Droits de Parifis , douze & fix deniers pour livre des Vins qu'il a vendus & vendra en détail . Du 14. Janvier 1666 . 112 Arreft de la Cour des Aydes ...
... Cour des Aydes de Paris , qui condamne un Suiffe de M le Duc d'Orleans , à payer les Droits de Parifis , douze & fix deniers pour livre des Vins qu'il a vendus & vendra en détail . Du 14. Janvier 1666 . 112 Arreft de la Cour des Aydes ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.