Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... Declaration du Roy , qui explique que les Marchands natifs & originaires des Cantons Suiffes feulement , jouiront de l'exemption des Droits de la Ville de Lyon , & non les Particuliers qui fe feront Bourgeois defdits Can- tons . Du 6 ...
... Declaration du Roy , qui explique que les Marchands natifs & originaires des Cantons Suiffes feulement , jouiront de l'exemption des Droits de la Ville de Lyon , & non les Particuliers qui fe feront Bourgeois defdits Can- tons . Du 6 ...
Página 247
... Declaration du Roy , qui exempte un Soldat Suiffe de toutes Tailles & Aydes , enfemble des Droits d'Impots des Vins qu'il vendra , par menu en la maison où il demeurera , & l'exempte pareillement d'autres Impo- fitions & Subventions ...
... Declaration du Roy , qui exempte un Soldat Suiffe de toutes Tailles & Aydes , enfemble des Droits d'Impots des Vins qu'il vendra , par menu en la maison où il demeurera , & l'exempte pareillement d'autres Impo- fitions & Subventions ...
Página 248
... fon Bail des fept mille huit cens livres , qui fe monte l'augmentation de folde accordée aufdits Cent - Suiffes par Arreft dudit jour 2. Juin 1620 . 83 Dis Du 25. Janvier 1625 . Declaration , qui ordonnent l'execution 248 TABL E.
... fon Bail des fept mille huit cens livres , qui fe monte l'augmentation de folde accordée aufdits Cent - Suiffes par Arreft dudit jour 2. Juin 1620 . 83 Dis Du 25. Janvier 1625 . Declaration , qui ordonnent l'execution 248 TABL E.
Página 249
... Declaration , qui ordonnent l'execution de l'Arreft du même jour , en fayeur de treize des Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Du premier Mars 1625 . 87 Arreft de la Cour des Aydes de Paris , portant enregistrement du Rolle , ou les ...
... Declaration , qui ordonnent l'execution de l'Arreft du même jour , en fayeur de treize des Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Du premier Mars 1625 . 87 Arreft de la Cour des Aydes de Paris , portant enregistrement du Rolle , ou les ...
Página 250
... Declaration du 25 Janvier 1625 ; ordonne que pour le Vin que les treize Privilegiés des Cent - Suiffes de Sa Majefté vendront au - delà des mille neuf cens cinquante Muids à eux accordés , ils payeront les Droits comme les Cabaretiers ...
... Declaration du 25 Janvier 1625 ; ordonne que pour le Vin que les treize Privilegiés des Cent - Suiffes de Sa Majefté vendront au - delà des mille neuf cens cinquante Muids à eux accordés , ils payeront les Droits comme les Cabaretiers ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.