Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... exemption des Droits de la Ville de Lyon , & non les Particuliers qui fe feront Bourgeois defdits Can- tons . Du 6 ... exemption des Drogueries & Epiceries , nonobftant que par l'Ordonnance de 1542 pour la levée defdits Droits , il foit ...
... exemption des Droits de la Ville de Lyon , & non les Particuliers qui fe feront Bourgeois defdits Can- tons . Du 6 ... exemption des Drogueries & Epiceries , nonobftant que par l'Ordonnance de 1542 pour la levée defdits Droits , il foit ...
Página 245
... exemption de loger les Gens de Guerre en leur Ma- fons . Du 12. Septembre 1572 . 42 Extrait des Lettres Patentes du ... exemptions , contre le Fermier de l'Impofition nouvelle mife fur les Draps d'Or & d'Argent , Fil de Soye , & autres ...
... exemption de loger les Gens de Guerre en leur Ma- fons . Du 12. Septembre 1572 . 42 Extrait des Lettres Patentes du ... exemptions , contre le Fermier de l'Impofition nouvelle mife fur les Draps d'Or & d'Argent , Fil de Soye , & autres ...
Página 248
... Exemptions , Libertés & Immunités , donnés concedés & octroyés en faveur de la Nation des Ligues des Suiffes , pour en joüir par eux , leurs Suceffeurs , ensemble leurs Veuves durant leur viduité . Du 26 Janvier 1619 . 70 Arreft du ...
... Exemptions , Libertés & Immunités , donnés concedés & octroyés en faveur de la Nation des Ligues des Suiffes , pour en joüir par eux , leurs Suceffeurs , ensemble leurs Veuves durant leur viduité . Du 26 Janvier 1619 . 70 Arreft du ...
Página 253
... Exemptions du logement des Gardes Suiffes , pour les maifons y defignées . Du 4. Juin 1668 . 414 415 416 . Arreft du Confeil , qui maintient les Veuves des Cent - Suiffes Privi- legiés de la Garde de M. le Duc d'Orleans , dans les ...
... Exemptions du logement des Gardes Suiffes , pour les maifons y defignées . Du 4. Juin 1668 . 414 415 416 . Arreft du Confeil , qui maintient les Veuves des Cent - Suiffes Privi- legiés de la Garde de M. le Duc d'Orleans , dans les ...
Página 261
... exemption defdites Troupes Suifles , pour les Boillons qu'ils tireront de la premiere année , fans fraude , & des ... exemptions des Droits dûs par les Vendeurs . 306 Du 11 Novembre 1721 . Arreft du Confeil , concernant le Logement de ...
... exemption defdites Troupes Suifles , pour les Boillons qu'ils tireront de la premiere année , fans fraude , & des ... exemptions des Droits dûs par les Vendeurs . 306 Du 11 Novembre 1721 . Arreft du Confeil , concernant le Logement de ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.