Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... Fermier à Lyon , & ordonnent qu'il leur fera fait droit fur les dépens , dommages & interêts foufferts à cette occafion . Du 22. Juillet 1565 . 34 Sauf - conduit , qui ordonne l'execution des Lettres Patentes du 11. Octo- bie 1549 ...
... Fermier à Lyon , & ordonnent qu'il leur fera fait droit fur les dépens , dommages & interêts foufferts à cette occafion . Du 22. Juillet 1565 . 34 Sauf - conduit , qui ordonne l'execution des Lettres Patentes du 11. Octo- bie 1549 ...
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... Fermier de l'Impofition nouvelle mife fur les Draps d'Or & d'Argent , Fil de Soye , & autres Marchandifese ntrant dans la Vil- le de Paris . Du 16. Juillet 1578 . 43 Extrait de l'Arreft du Confeil Privé du Roy , qui maintient lefdits ...
... Fermier de l'Impofition nouvelle mife fur les Draps d'Or & d'Argent , Fil de Soye , & autres Marchandifese ntrant dans la Vil- le de Paris . Du 16. Juillet 1578 . 43 Extrait de l'Arreft du Confeil Privé du Roy , qui maintient lefdits ...
Página 247
... Fermier de l'ancienne Doüane , qui fait main - levée entiere & pure de leurs Marchandifes ; Et ordonne qu'ils feront maintenus en la joüffance de leurs Privileges . Du 23. Mars 1601 . 59 Declaration du Roy , qui exempte un Suiffe de la ...
... Fermier de l'ancienne Doüane , qui fait main - levée entiere & pure de leurs Marchandifes ; Et ordonne qu'ils feront maintenus en la joüffance de leurs Privileges . Du 23. Mars 1601 . 59 Declaration du Roy , qui exempte un Suiffe de la ...
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... Fermier fur le prix de fon Bail des fept mille huit cens livres , qui fe monte l'augmentation de folde accordée aufdits Cent - Suiffes par Arreft dudit jour 2. Juin 1620 . 83 Dis Du 25. Janvier 1625 . Declaration , qui ordonnent l ...
... Fermier fur le prix de fon Bail des fept mille huit cens livres , qui fe monte l'augmentation de folde accordée aufdits Cent - Suiffes par Arreft dudit jour 2. Juin 1620 . 83 Dis Du 25. Janvier 1625 . Declaration , qui ordonnent l ...
Página 250
... Fermier joüira des Droits d'Aydes fur toutes fortes de Perfonnes , même les Suiffes , les Ecclefiaftiques , Nobleffe , Officiers des Cours Souveraines & Commenfaux ; excepté les Secretaires du Roy . 368 Du 2 Septembre 1642 . Extrait de ...
... Fermier joüira des Droits d'Aydes fur toutes fortes de Perfonnes , même les Suiffes , les Ecclefiaftiques , Nobleffe , Officiers des Cours Souveraines & Commenfaux ; excepté les Secretaires du Roy . 368 Du 2 Septembre 1642 . Extrait de ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.