Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... LETTRES PATENTES , ORDONNANCES , REGLEMENS , ET ARRESTS , & c . CONTENUS AU RECUEIL . Concernant les Privileges accordés par les Rois de France , à la Nation Suiffe , aux Genevois & aux Marchands des Villes Imperiales & Anfeatiques ...
... LETTRES PATENTES , ORDONNANCES , REGLEMENS , ET ARRESTS , & c . CONTENUS AU RECUEIL . Concernant les Privileges accordés par les Rois de France , à la Nation Suiffe , aux Genevois & aux Marchands des Villes Imperiales & Anfeatiques ...
Página 242
... Lettres Patentes , qui maintiennent les Marchands & Eco- liers des Villes Imperiales dans leurs Privileges , nonobftant la déclaration de Guerre faite à l'Empereur . Du 7. Aouft 1542 . 18 . Extrait des Lettres Patentes , qui déchargent ...
... Lettres Patentes , qui maintiennent les Marchands & Eco- liers des Villes Imperiales dans leurs Privileges , nonobftant la déclaration de Guerre faite à l'Empereur . Du 7. Aouft 1542 . 18 . Extrait des Lettres Patentes , qui déchargent ...
Página 243
... Lettres du Roy , pra lefquelles il eft mandé aux Parlemens de Provence & Chambery , de publier & enregistrer celles du mois de Decem- bre 1547 . Du 8. Mars 1551 . 25 Lettres Patentes du Roy , portant affranchiffement de tous Droits fur ...
... Lettres du Roy , pra lefquelles il eft mandé aux Parlemens de Provence & Chambery , de publier & enregistrer celles du mois de Decem- bre 1547 . Du 8. Mars 1551 . 25 Lettres Patentes du Roy , portant affranchiffement de tous Droits fur ...
Página 244
... Lettres de Confirmation , que de celles qui generalement ont été accordées . Du 17. Avril 1562 . 31 Extrait des Lettres du Roy , qui déclarent que les Marchands originaires des Villes Imperiales , & non ceux qui obtiendront Lettres de ...
... Lettres de Confirmation , que de celles qui generalement ont été accordées . Du 17. Avril 1562 . 31 Extrait des Lettres du Roy , qui déclarent que les Marchands originaires des Villes Imperiales , & non ceux qui obtiendront Lettres de ...
Página 245
... Lettres du Roy , qui défend à tous Gouverneurs , Capitai- nes , & autres Officiers de troubler lefdits Marchands en leurs Privi- leges , Negoces , quand même ils feroient de la Religion Prétendue Re- formée . Aoust 1559 . 36 Extrait des ...
... Lettres du Roy , qui défend à tous Gouverneurs , Capitai- nes , & autres Officiers de troubler lefdits Marchands en leurs Privi- leges , Negoces , quand même ils feroient de la Religion Prétendue Re- formée . Aoust 1559 . 36 Extrait des ...
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Les privilèges des Suisses: ensemble ceux accordés aux villes impériales et ... Vista completa - 1751 |
Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.