Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... Lettres Patentes . • Elles contiennent en fubftance : Que tous ceux de cette Nation , qui étoient alors , ou feroient à l'avenir au fervice de Sa Majesté , à fes gages & folde , & qui étoient mariez ou habituez , fe mariroient ou ...
... Lettres Patentes . • Elles contiennent en fubftance : Que tous ceux de cette Nation , qui étoient alors , ou feroient à l'avenir au fervice de Sa Majesté , à fes gages & folde , & qui étoient mariez ou habituez , fe mariroient ou ...
Página 241
... LETTRES PATENTES , ORDONNANCES , REGLEMENS , ET ARRESTS , & c . CONTENUS AU RECUEIL . Concernant les Privileges accordés par les Rois de France , à la Nation Suiffe , aux Genevois & aux Marchands des Villes Imperiales & Anfeatiques ...
... LETTRES PATENTES , ORDONNANCES , REGLEMENS , ET ARRESTS , & c . CONTENUS AU RECUEIL . Concernant les Privileges accordés par les Rois de France , à la Nation Suiffe , aux Genevois & aux Marchands des Villes Imperiales & Anfeatiques ...
Página 242
... Lettres Patentes , qui déchargent les Citoyens & Marchands des Villes Imperiales , d'une nouvelle Impofition , & déclare qu'ils en font & feront exempts à l'avenir . Du 24. Aouft 1543 . 18 Extrait des Lettres Patentes , portant relief d ...
... Lettres Patentes , qui déchargent les Citoyens & Marchands des Villes Imperiales , d'une nouvelle Impofition , & déclare qu'ils en font & feront exempts à l'avenir . Du 24. Aouft 1543 . 18 Extrait des Lettres Patentes , portant relief d ...
Página 243
... Lettres Patentes du Roy , qui exemptent les Marchands des Villes Imperiales de toutes nouvelles Impofitions . Du 6. Avril 1556 . 28 Extrait des Lettres Patentes du Roy , qui déclarent que la Ville de Lyon , à qui le Roy par Edit de Mars ...
... Lettres Patentes du Roy , qui exemptent les Marchands des Villes Imperiales de toutes nouvelles Impofitions . Du 6. Avril 1556 . 28 Extrait des Lettres Patentes du Roy , qui déclarent que la Ville de Lyon , à qui le Roy par Edit de Mars ...
Página 244
... Lettres Patentes du Roy , qui confirment celles de François 1. & Henry II . & François II . concernant les Privileges des Marchands des Villes Imperiales . Du 14. Aoust 1561 . 31 Extrait d'autres Lettres du Roy , par lefquelles il eft ...
... Lettres Patentes du Roy , qui confirment celles de François 1. & Henry II . & François II . concernant les Privileges des Marchands des Villes Imperiales . Du 14. Aoust 1561 . 31 Extrait d'autres Lettres du Roy , par lefquelles il eft ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.