Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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Página 41
... Majesté » veut cftre gardez & obfervez , dont elle donne ample témoi- gnage par les Lettres Patentes Il eft vray que ceux de Saint Gal ne font defdits Cantons , mais ils font des Alliez & Confe- derez , tellement qu'ils joüiffent des ...
... Majesté » veut cftre gardez & obfervez , dont elle donne ample témoi- gnage par les Lettres Patentes Il eft vray que ceux de Saint Gal ne font defdits Cantons , mais ils font des Alliez & Confe- derez , tellement qu'ils joüiffent des ...
Página 76
... Majesté pour donner moyen aufdits cent Suiffes de s'entretenir plus commo- dément à fon fervice , leur a accordé & accorde augmentation de folde à raifon de fix livres chacun par mois , qui est pour dits cent Suiffes fept mil deux cens ...
... Majesté pour donner moyen aufdits cent Suiffes de s'entretenir plus commo- dément à fon fervice , leur a accordé & accorde augmentation de folde à raifon de fix livres chacun par mois , qui est pour dits cent Suiffes fept mil deux cens ...
Página 82
... Majesté aucuns droits & impofitions pour lefdites Mar- chandifes , qu'elle leur permet apporter en ce Royaume ou qu'ils en fortiront , que ceux qu'ils auroient accoûtumez payer avant lefdits Traitez , ains qu'ils joüiflent de tous les ...
... Majesté aucuns droits & impofitions pour lefdites Mar- chandifes , qu'elle leur permet apporter en ce Royaume ou qu'ils en fortiront , que ceux qu'ils auroient accoûtumez payer avant lefdits Traitez , ains qu'ils joüiflent de tous les ...
Página 84
... Majesté par Lettres de l'an mil fix cens dix - huit , veri- fiées où befoin a efté ; l'Article cinquième de renouvellement d'Alliance de l'année mil fix cens deux , avec la réponse à iceluy , plufieurs Lettres Patentes acordées par le ...
... Majesté par Lettres de l'an mil fix cens dix - huit , veri- fiées où befoin a efté ; l'Article cinquième de renouvellement d'Alliance de l'année mil fix cens deux , avec la réponse à iceluy , plufieurs Lettres Patentes acordées par le ...
Página 93
... Majesté . DECLARATION DU ROY ; En interpretation des Privileges des Cent Suisses , en confe- quence qu'il fera loifible à tous ceux de ladite Nation qui font au fervice , gages & folde de Sa Majesté , d'ac- querir tous tels biens ...
... Majesté . DECLARATION DU ROY ; En interpretation des Privileges des Cent Suisses , en confe- quence qu'il fera loifible à tous ceux de ladite Nation qui font au fervice , gages & folde de Sa Majesté , d'ac- querir tous tels biens ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.