Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... Majefté , contenans mandement au Prevôt de la Ville de Paris , comme il eft contenu aux Registres de la Chambre Criminelle du Châtelet de Paris , pour conferver lefdits Marchands & Ecoliers defdites Villes Imperiales , nonob- ftant l ...
... Majefté , contenans mandement au Prevôt de la Ville de Paris , comme il eft contenu aux Registres de la Chambre Criminelle du Châtelet de Paris , pour conferver lefdits Marchands & Ecoliers defdites Villes Imperiales , nonob- ftant l ...
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... Majefté , fignées par 24 Aoust le Roy Robertot , & fcellées de cire rouge , fur fimple queue , 1543 . portans relief ... Ma- jefté , ains les laiffant jouir du contenu defdites Lettres , fol . 16 . Lettres du Roy Henri Second ...
... Majefté , fignées par 24 Aoust le Roy Robertot , & fcellées de cire rouge , fur fimple queue , 1543 . portans relief ... Ma- jefté , ains les laiffant jouir du contenu defdites Lettres , fol . 16 . Lettres du Roy Henri Second ...
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... Majefté , dont d f- fus eft fait mention , fol . 26 . Les Lettres de Sadice Majefté du 23. Avril 1548. fignées par le Roy , le Sire de Montmorency Conneftable de France , vous & autres prefens , de l'Aubefpine , fcellées du grand Scel à ...
... Majefté , dont d f- fus eft fait mention , fol . 26 . Les Lettres de Sadice Majefté du 23. Avril 1548. fignées par le Roy , le Sire de Montmorency Conneftable de France , vous & autres prefens , de l'Aubefpine , fcellées du grand Scel à ...
Página 28
... Majefté du dernier Novembre 1551. fignées par le Roy de l'Aubepine , & fcellées du grand fcel II . A fur timple queue de cire jaune , par lesquelles en conformité def- dics avis , le Roy en confirmant lefdits Privileges , exempte ...
... Majefté du dernier Novembre 1551. fignées par le Roy de l'Aubepine , & fcellées du grand fcel II . A fur timple queue de cire jaune , par lesquelles en conformité def- dics avis , le Roy en confirmant lefdits Privileges , exempte ...
Página 29
... Majefté repetant les Privileges donnez aufdits Marchands par fes Peres & Ayeuls , du mois de Mars 1559 . fignées par le Roy , l'Evêque d'Orleans , Confeiller au Confeil Privé du Roy prefent , Robertot , fcellées à double queuë de foye ...
... Majefté repetant les Privileges donnez aufdits Marchands par fes Peres & Ayeuls , du mois de Mars 1559 . fignées par le Roy , l'Evêque d'Orleans , Confeiller au Confeil Privé du Roy prefent , Robertot , fcellées à double queuë de foye ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.