Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... Marchandises d'Allemagne faifies fur eux pour le Droit de Doüanne . HENRY IV . May 1594 . 45 Lettres Patentes , portant confirmation des Privileges des Marchands de S. Gal , Schaffhufen & Suiffes pendant les Foires de Lyon . May 1595 ...
... Marchandises d'Allemagne faifies fur eux pour le Droit de Doüanne . HENRY IV . May 1594 . 45 Lettres Patentes , portant confirmation des Privileges des Marchands de S. Gal , Schaffhufen & Suiffes pendant les Foires de Lyon . May 1595 ...
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... Marchandises , ne tiennent Fermes d'autrui , & en fervans actuellement , & non autrement . Du 23. Septembre 1634 . 367 Extrait de la Declaration , portant confirmation des anciens Privileges des Suifles , & décharge de la Taille , non ...
... Marchandises , ne tiennent Fermes d'autrui , & en fervans actuellement , & non autrement . Du 23. Septembre 1634 . 367 Extrait de la Declaration , portant confirmation des anciens Privileges des Suifles , & décharge de la Taille , non ...
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... Marchandises . Il a efté autfi advife que nofdits Sujets ne pourront faire par enfemble , ne avec leldits Estrangers aucunes Pratiques , Statuts , Ordonnances publiquement ou tacitement , au moyen defquelles ils pourroient eftre ...
... Marchandises . Il a efté autfi advife que nofdits Sujets ne pourront faire par enfemble , ne avec leldits Estrangers aucunes Pratiques , Statuts , Ordonnances publiquement ou tacitement , au moyen defquelles ils pourroient eftre ...
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... Marchandises non prohibées ni deffendues , & de nofdits Royaume & Pays ; en tirer & charger d'autres auffi non prohibées ni deffenduës pour les aller vendre & débiter hors nofdits Royaume , pays & Seigneuries en tous les lieux ...
... Marchandises non prohibées ni deffendues , & de nofdits Royaume & Pays ; en tirer & charger d'autres auffi non prohibées ni deffenduës pour les aller vendre & débiter hors nofdits Royaume , pays & Seigneuries en tous les lieux ...
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... Marchandises , fol . 31 . Avis très ample defdits Senéchal , Procureur & Avocat du Roy à Lyon , en datte du 8 Janvier 1551. contenant qu'attendu que lefdits Marchands n'ont jamais rien payé pour lefdits Safran , Cires & Futaines , & aut ...
... Marchandises , fol . 31 . Avis très ample defdits Senéchal , Procureur & Avocat du Roy à Lyon , en datte du 8 Janvier 1551. contenant qu'attendu que lefdits Marchands n'ont jamais rien payé pour lefdits Safran , Cires & Futaines , & aut ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.