Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... du Roy , qui exempte un Suiffe de la Compagnie des Cens- Suiffes , des Droits de vingt fols & vingt - cinq fols par Muid de Vin , éta , blis à l'Entrée de Paris , & generalement de toutes Impofitions miles ou à mettre fur ledit Vin . Du ...
... du Roy , qui exempte un Suiffe de la Compagnie des Cens- Suiffes , des Droits de vingt fols & vingt - cinq fols par Muid de Vin , éta , blis à l'Entrée de Paris , & generalement de toutes Impofitions miles ou à mettre fur ledit Vin . Du ...
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... de Juin 1608 . LOUIS XIII . Du mois de Janvier 1617 . 69 Extrait des Lettres Patentes du Roy , qui confirment ... Muids , fans payer autre Droit que celui d'Entrée feulement ; Ordonne que les autres de , ladite Compagnie qui vendront Vin ...
... de Juin 1608 . LOUIS XIII . Du mois de Janvier 1617 . 69 Extrait des Lettres Patentes du Roy , qui confirment ... Muids , fans payer autre Droit que celui d'Entrée feulement ; Ordonne que les autres de , ladite Compagnie qui vendront Vin ...
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... des Cinq fols à Montreau ; des Huit fols à Melun pour chaque Muid de Vin , & des Quatre fols fix deniers deux & dix deniers levés à Paris . Du mois de Janvier 1634 . 9.2 Extrait du Reglement concernant les Tailles Article XI . il eft ...
... des Cinq fols à Montreau ; des Huit fols à Melun pour chaque Muid de Vin , & des Quatre fols fix deniers deux & dix deniers levés à Paris . Du mois de Janvier 1634 . 9.2 Extrait du Reglement concernant les Tailles Article XI . il eft ...
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... Vin que les treize Privilegiés des Cent - Suiffes de Sa Majefté vendront au - delà des mille neuf cens cinquante Muids ... de la reduction des Privileges defdits Cent - Suiffes . Du 250 TABLE .
... Vin que les treize Privilegiés des Cent - Suiffes de Sa Majefté vendront au - delà des mille neuf cens cinquante Muids ... de la reduction des Privileges defdits Cent - Suiffes . Du 250 TABLE .
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... de leur Nation . Du 2 ... Vin que dans les lieux marquez par lefdites Lettres Patentes ; qu'ils ne pourront louer leurs Privileges , & qu'ils payeront les Droits du Détail des Vins qu'ils ven- dront au - delà des cent cinquante Muids ...
... de leur Nation . Du 2 ... Vin que dans les lieux marquez par lefdites Lettres Patentes ; qu'ils ne pourront louer leurs Privileges , & qu'ils payeront les Droits du Détail des Vins qu'ils ven- dront au - delà des cent cinquante Muids ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.