Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... requeste que Nous a efté faite par lefdits Supplians , qu'auffi à celle que Nous ont faite lefdits Sieurs des Ligues en leur faveur . Pour ces caufes & autres bonnes confiderations à ce Nous mou- vans , avons permis & octroyé ...
... requeste que Nous a efté faite par lefdits Supplians , qu'auffi à celle que Nous ont faite lefdits Sieurs des Ligues en leur faveur . Pour ces caufes & autres bonnes confiderations à ce Nous mou- vans , avons permis & octroyé ...
Página 24
... Requeste defdits Marchands , tendant à ce qu'ils foient declarez non compris en l'Edit nouvellement par lui fait , sur la perception de fes Droits de la Foraine du Safran , Cires , Futaines & autres Marchandises , fol . 31 . Avis très ...
... Requeste defdits Marchands , tendant à ce qu'ils foient declarez non compris en l'Edit nouvellement par lui fait , sur la perception de fes Droits de la Foraine du Safran , Cires , Futaines & autres Marchandises , fol . 31 . Avis très ...
Página 35
... Requeste à Monfieur le Chancelier , afin qu'en faveur de Mef- fieurs des Ligues i foit fatisfait au contenu . Fait au Mont de Mar- fan le vingt - deuxième de Juillet mil cinq cens foixante - cinq . Ainfi figné , DELAUBEPINE Evefque de ...
... Requeste à Monfieur le Chancelier , afin qu'en faveur de Mef- fieurs des Ligues i foit fatisfait au contenu . Fait au Mont de Mar- fan le vingt - deuxième de Juillet mil cinq cens foixante - cinq . Ainfi figné , DELAUBEPINE Evefque de ...
Página 55
... Requeste prefentée par les Seigneurs de Geneve , tendance à ce qu'il plût au Roy , en confequence du Traité HENRY fait avec les Seigneurs de Berne , Soleure , & eux , en l'année mil cinq cens foixante & dix - huit , déclarer que les ...
... Requeste prefentée par les Seigneurs de Geneve , tendance à ce qu'il plût au Roy , en confequence du Traité HENRY fait avec les Seigneurs de Berne , Soleure , & eux , en l'année mil cinq cens foixante & dix - huit , déclarer que les ...
Página 57
... Requeste à noftredit Confeil , & fur icelle fait affigner ledit Louvel , contre lequel il concluoit à l'enterinement de fadite Re- 28 Juin quefte , & ès defpens , dommages & interefts . Guaranger pour 1596 . le Deffendeur , demande le ...
... Requeste à noftredit Confeil , & fur icelle fait affigner ledit Louvel , contre lequel il concluoit à l'enterinement de fadite Re- 28 Juin quefte , & ès defpens , dommages & interefts . Guaranger pour 1596 . le Deffendeur , demande le ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.