Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... Roulleurs ; mais fuppofé même que ces Officiers Roul leurs vouluffent estre payez de leurs falaires , il faudroit toûjours en revenir à ceux qui leur ont efté attribuez originairement , & qu'on leur payoit pour leur travail qui eft ...
... Roulleurs ; mais fuppofé même que ces Officiers Roul leurs vouluffent estre payez de leurs falaires , il faudroit toûjours en revenir à ceux qui leur ont efté attribuez originairement , & qu'on leur payoit pour leur travail qui eft ...
Página 458
... Roulleurs au mois de Septembre de la même année , & autres Pieces juftificatives y attachées . Oui le Rapport du Sieur Defmarets , Confeiller ordi- naire au Confeil Royal , Controlleur General des Finances . LE ROY EN SON CONSEIL ...
... Roulleurs au mois de Septembre de la même année , & autres Pieces juftificatives y attachées . Oui le Rapport du Sieur Defmarets , Confeiller ordi- naire au Confeil Royal , Controlleur General des Finances . LE ROY EN SON CONSEIL ...
Página 460
... Roulleurs , & du Droit de Bouë & Planches , qui leur feront payez pour leurs peines & falaires fur l'ancien pied & comme auparavant les nouvelles attribu- tions , & que cet Arrest feroit executé nonobftant oppofition ou appellation ...
... Roulleurs , & du Droit de Bouë & Planches , qui leur feront payez pour leurs peines & falaires fur l'ancien pied & comme auparavant les nouvelles attribu- tions , & que cet Arrest feroit executé nonobftant oppofition ou appellation ...
Página 462
... Roulleurs , & du Droit de Bouë & Planche 14 Spt . qui leur feront payez pour leurs peines & falaires , fur l'ancien pied & comme auparavant les nouvelles attributions , & fera le préfent Arreft executé nonobftant oppofitions , ou autres ...
... Roulleurs , & du Droit de Bouë & Planche 14 Spt . qui leur feront payez pour leurs peines & falaires , fur l'ancien pied & comme auparavant les nouvelles attributions , & fera le préfent Arreft executé nonobftant oppofitions , ou autres ...
Página 467
... Roulleurs & Chargeurs de Vins , que fui- vant qu'il eft fixé par le préfent . VE 1711 . EU au Confeil d'Eftat du Roy les Requestes , Mémoi- Louis res & Pieces de l'Inftance , d'entre les Jurez Déchargeurs , XIV . Roulleurs & Chargeurs ...
... Roulleurs & Chargeurs de Vins , que fui- vant qu'il eft fixé par le préfent . VE 1711 . EU au Confeil d'Eftat du Roy les Requestes , Mémoi- Louis res & Pieces de l'Inftance , d'entre les Jurez Déchargeurs , XIV . Roulleurs & Chargeurs ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.