Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... Signé , François , & au deffous Breton , & en la fufcription & au dos eft écrit ce qui s'enfuit . A notre amé & feal le Prevôt de Paris ou fes Lieutenans . Le contenu au blanc a été crié , lû & publié à fon de trompe , à cri public aux ...
... Signé , François , & au deffous Breton , & en la fufcription & au dos eft écrit ce qui s'enfuit . A notre amé & feal le Prevôt de Paris ou fes Lieutenans . Le contenu au blanc a été crié , lû & publié à fon de trompe , à cri public aux ...
Página 19
... Signé , le Sueur . Arrefi de verification des precedentes , Lettres par les Gens des Com- 3. Sep. ptes de Grenoble du 3. Septembre audit an . Signé , Guyon , fol . 15 . Autre Arreft de verification & enterinement defdites Lettres au 3 ...
... Signé , le Sueur . Arrefi de verification des precedentes , Lettres par les Gens des Com- 3. Sep. ptes de Grenoble du 3. Septembre audit an . Signé , Guyon , fol . 15 . Autre Arreft de verification & enterinement defdites Lettres au 3 ...
Página 43
... Signé , TROP PET . Avril Lettres Patentes de Charles IX . & d'Henry III . ce dernier Roy de France & de Pologne , à Paris au mois d'Avril 1575. 1575 fignées fur le repli , par le Roy , Bruflarr , ont conformes à toutes les autres cy ...
... Signé , TROP PET . Avril Lettres Patentes de Charles IX . & d'Henry III . ce dernier Roy de France & de Pologne , à Paris au mois d'Avril 1575. 1575 fignées fur le repli , par le Roy , Bruflarr , ont conformes à toutes les autres cy ...
Página 45
... Signé par le Roy en fon Confeil , BRUSLART : Et fur fimple queue fcellé . Extrait des Actes & Registres de la Cour de la Sénéchauf fée de Lyon , par moy Greffier d'icelle fouffigné . J. CROPPET . HENRY III . s Dec. 1582 . Une Commission ...
... Signé par le Roy en fon Confeil , BRUSLART : Et fur fimple queue fcellé . Extrait des Actes & Registres de la Cour de la Sénéchauf fée de Lyon , par moy Greffier d'icelle fouffigné . J. CROPPET . HENRY III . s Dec. 1582 . Une Commission ...
Página 48
... Signé fur le Reply . Par le Roy en fon Confeil . FORGET . Vifa . Scelle du grand Scel de cire verte , fur double lacs de foye pendant . Registrées Ouy fur ce le Procureur General du Roy , pour jouśr par les Impetrans de l'effet ...
... Signé fur le Reply . Par le Roy en fon Confeil . FORGET . Vifa . Scelle du grand Scel de cire verte , fur double lacs de foye pendant . Registrées Ouy fur ce le Procureur General du Roy , pour jouśr par les Impetrans de l'effet ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.