Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... aucuns des frais de la guerre , mais que pourvû qu'ils ne fuffent pas occupez eux - mêmes à la dé- fenfe de leur Païs , ils continueroient de fournir leurs Troupes , que la Ligue ne pourroit employer que dans la Bourgogne , dans P ...
... aucuns des frais de la guerre , mais que pourvû qu'ils ne fuffent pas occupez eux - mêmes à la dé- fenfe de leur Païs , ils continueroient de fournir leurs Troupes , que la Ligue ne pourroit employer que dans la Bourgogne , dans P ...
Página 244
... aucun abus ni faux aveux , fur peine d'être déchus de leur liberté , & encore à la charge de payer les gages des Officiers de la Doüanne . Du 13 Decembre 1563 . 32 Extrait des Lettres du Roy , qui déclarent ... aucuns Subfides 244 TABLE .
... aucun abus ni faux aveux , fur peine d'être déchus de leur liberté , & encore à la charge de payer les gages des Officiers de la Doüanne . Du 13 Decembre 1563 . 32 Extrait des Lettres du Roy , qui déclarent ... aucuns Subfides 244 TABLE .
Página 245
... aucuns Subfides ou Impofi- tions nouvelles , & fans les rechercher ni troubler en leurs Maisons . Du 4. Juin 1568 . 36 Extrait des Lettres du Roy , qui défend à tous Gouverneurs , Capitai- nes , & autres Officiers de troubler lefdits ...
... aucuns Subfides ou Impofi- tions nouvelles , & fans les rechercher ni troubler en leurs Maisons . Du 4. Juin 1568 . 36 Extrait des Lettres du Roy , qui défend à tous Gouverneurs , Capitai- nes , & autres Officiers de troubler lefdits ...
Página 249
... aucuns Droits de Péage appartenans au Roy , pour leur tenir lieu des fommes à eux dûës . Du 15 Juillet 1637 . 96 Lettres du Roy , qui ordonne que la Liquidation des fommes à eux duës , fera faite inceffamment , ainfi que l'établiffement ...
... aucuns Droits de Péage appartenans au Roy , pour leur tenir lieu des fommes à eux dûës . Du 15 Juillet 1637 . 96 Lettres du Roy , qui ordonne que la Liquidation des fommes à eux duës , fera faite inceffamment , ainfi que l'établiffement ...
Página 252
... aucuns Vins & Boiffons fans en payer les Droits au Fermier des Aydes , leur enjoint de fouffrir les Vifites & Exercices des Commis , à peine de mille livres d'amende . Du 4. Septembre 1663 . Traité d'Alliance entre le Roi & les Treize ...
... aucuns Vins & Boiffons fans en payer les Droits au Fermier des Aydes , leur enjoint de fouffrir les Vifites & Exercices des Commis , à peine de mille livres d'amende . Du 4. Septembre 1663 . Traité d'Alliance entre le Roi & les Treize ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.