Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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Página 42
... audit Duc , pour qu'il y fatisfaffe felon le droit & la justice ; & fi le Roy Duc de Milan ne fatisfaifoit pas audit Particulier , il le pourra citer devant les quatre Députez à Ablafch , & devant le cinquième au cas de conteftation ...
... audit Duc , pour qu'il y fatisfaffe felon le droit & la justice ; & fi le Roy Duc de Milan ne fatisfaifoit pas audit Particulier , il le pourra citer devant les quatre Députez à Ablafch , & devant le cinquième au cas de conteftation ...
Página 245
... audit lieu , & fans que les Lettres de Naturalité qu'ils ont obtenu puiffent leur nuire ni préjudicier , & en outre qu'ils feront exempts du Droit d'Aubaine , encore qu'ils ne foient Regnicoles . Des premier Aouft & 29. Novembre 1571 ...
... audit lieu , & fans que les Lettres de Naturalité qu'ils ont obtenu puiffent leur nuire ni préjudicier , & en outre qu'ils feront exempts du Droit d'Aubaine , encore qu'ils ne foient Regnicoles . Des premier Aouft & 29. Novembre 1571 ...
Página 257
... audit Arreft - Du mois de Decembre 1711 . 467 Lettres Patententes du Roy , qui donnent au Sieur Reinold , Lieute- nant General des Armées du Roy , & Colonel du Regiment pes Suiffes , la Capacité de fucceder & recueillir des Succeffions ...
... audit Arreft - Du mois de Decembre 1711 . 467 Lettres Patententes du Roy , qui donnent au Sieur Reinold , Lieute- nant General des Armées du Roy , & Colonel du Regiment pes Suiffes , la Capacité de fucceder & recueillir des Succeffions ...
Página 15
... audit De- mandeur fans aucune diflation , de forte que la vuidange en foit faite dedans dix jours , finon que par Sentence des Parties , ou que les Témoins que l'on auroit nommé dedans le terme de dix jours , ne pourroient comparoiftre ...
... audit De- mandeur fans aucune diflation , de forte que la vuidange en foit faite dedans dix jours , finon que par Sentence des Parties , ou que les Témoins que l'on auroit nommé dedans le terme de dix jours , ne pourroient comparoiftre ...
Página 19
... audit an ; Signé , le Sueur . Arrefi de verification des precedentes , Lettres par les Gens des Com- 3. Sep. ptes de Grenoble du 3. Septembre audit an . Signé , Guyon , fol . 15 . Autre Arreft de verification & enterinement defdites ...
... audit an ; Signé , le Sueur . Arrefi de verification des precedentes , Lettres par les Gens des Com- 3. Sep. ptes de Grenoble du 3. Septembre audit an . Signé , Guyon , fol . 15 . Autre Arreft de verification & enterinement defdites ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.