Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... auront guerre contre qnelqu'un de leurs huit Cantons . ennemis , le Roy fera obligé de la lui déclarer , de l'attaquer , & de le poursuivre comme fon ennemi propre , fans fraude ni dol . Cette Alliance concluë à Lucerne dans l'Assemblée ...
... auront guerre contre qnelqu'un de leurs huit Cantons . ennemis , le Roy fera obligé de la lui déclarer , de l'attaquer , & de le poursuivre comme fon ennemi propre , fans fraude ni dol . Cette Alliance concluë à Lucerne dans l'Assemblée ...
Página 41
... auront commencé à s'affem- bler , pendant lequel temps les Députez feront neutres . Aucune des deux Parties ne pourra refufer cette députation ; & ce qui fera ainfi décidé par les quatre Députez , fera tenu de part & d'autre fans aucun ...
... auront commencé à s'affem- bler , pendant lequel temps les Députez feront neutres . Aucune des deux Parties ne pourra refufer cette députation ; & ce qui fera ainfi décidé par les quatre Députez , fera tenu de part & d'autre fans aucun ...
Página 95
... auront cours dans les Païs où ces Troupes fe trouveront , à compter l'année par douze mois . Que cette folde commencera au jour que lesdites Troupes fortiront de chez elles . Que quand même le Roy ne fe ferviroit pas des levées faites ...
... auront cours dans les Païs où ces Troupes fe trouveront , à compter l'année par douze mois . Que cette folde commencera au jour que lesdites Troupes fortiront de chez elles . Que quand même le Roy ne fe ferviroit pas des levées faites ...
Página 230
... auront d'exercer leur Reli- gion dans les Armées , & dans les Garnisons où elles fe trouveront au Service de la France ; de leur droit de pou- voir parvenir à toutes fortes de Charges & Grades Mili- taires ; de celui de fucceder aux ...
... auront d'exercer leur Reli- gion dans les Armées , & dans les Garnisons où elles fe trouveront au Service de la France ; de leur droit de pou- voir parvenir à toutes fortes de Charges & Grades Mili- taires ; de celui de fucceder aux ...
Página 247
... auront à fucceder à quelque mort en ce Royaume . Du 28 Juin 1596 . SS Arreft de la Cour des Aydes , en faveur d'un Cent - Suiffe de la Garde , qui l'exempte du Droit d'Entrée fur les Vins en la Ville de Paris , comme nouvelle Impofition ...
... auront à fucceder à quelque mort en ce Royaume . Du 28 Juin 1596 . SS Arreft de la Cour des Aydes , en faveur d'un Cent - Suiffe de la Garde , qui l'exempte du Droit d'Entrée fur les Vins en la Ville de Paris , comme nouvelle Impofition ...
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Les privilèges des Suisses: ensemble ceux accordés aux villes impériales et ... Vista completa - 1751 |
Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.