Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... condamné aux frais , dépens , dom- mages & interêts de ceux à qui le tort aura été fait . Si l'on ar- -rétoit dans le Duché de Milan un prifonnier pour dettes , & que le Juge par malice le fit élargir à l'infçu du Créancier , & fans qu ...
... condamné aux frais , dépens , dom- mages & interêts de ceux à qui le tort aura été fait . Si l'on ar- -rétoit dans le Duché de Milan un prifonnier pour dettes , & que le Juge par malice le fit élargir à l'infçu du Créancier , & fans qu ...
Página 90
... condamné à avoir la tête tran- chée . Leon X. à qui la guerre préparée contre les Turcs , fervoit d'un motif apparent pour former de nouveaux deffeins , avoit demandé fur la fin de 1519. une affemblée de Députez des Cantons dans la ...
... condamné à avoir la tête tran- chée . Leon X. à qui la guerre préparée contre les Turcs , fervoit d'un motif apparent pour former de nouveaux deffeins , avoit demandé fur la fin de 1519. une affemblée de Députez des Cantons dans la ...
Página 250
... condamne les Suiffes à payer au Fermier les Droits d'Aydes de tous les Vins qu'ils ont vendus & débités depuis le 1 . Janvier 1642 , & qu'ils vendront & débiteront ci - après , tant en gros qu'en ' détail ; leur enjoint de fouffrir les ...
... condamne les Suiffes à payer au Fermier les Droits d'Aydes de tous les Vins qu'ils ont vendus & débités depuis le 1 . Janvier 1642 , & qu'ils vendront & débiteront ci - après , tant en gros qu'en ' détail ; leur enjoint de fouffrir les ...
Página 251
... condamne les Cent - Suiffes de la Garde du Roy & ceux de la Reine . à payer le Droit de Gros , & les deux fols fix de- niers d'augmentation d'icelui , avec les cinq fols pour livre du Huitiéme reglé quils foûtenoient ne pas devoir ; à ...
... condamne les Cent - Suiffes de la Garde du Roy & ceux de la Reine . à payer le Droit de Gros , & les deux fols fix de- niers d'augmentation d'icelui , avec les cinq fols pour livre du Huitiéme reglé quils foûtenoient ne pas devoir ; à ...
Página 253
... condamne un Suiffe de M le Duc d'Orleans , à payer les Droits de Parifis , douze & fix deniers pour livre des Vins qu'il a vendus & vendra en détail . Du 14. Janvier 1666 . 112 Arreft de la Cour des Aydes de Paris , qui condamne les ...
... condamne un Suiffe de M le Duc d'Orleans , à payer les Droits de Parifis , douze & fix deniers pour livre des Vins qu'il a vendus & vendra en détail . Du 14. Janvier 1666 . 112 Arreft de la Cour des Aydes de Paris , qui condamne les ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.