Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... confide- ré . LA COUR a Ordonné & ordonne , que le dit Lambert sera & demeurera franc & exempt de toutes les Tailles , Aydes & Impofitions , même du Guet & Garde des Portes , felon les Pri- vileges & Exemptions , & immunitez accordées ...
... confide- ré . LA COUR a Ordonné & ordonne , que le dit Lambert sera & demeurera franc & exempt de toutes les Tailles , Aydes & Impofitions , même du Guet & Garde des Portes , felon les Pri- vileges & Exemptions , & immunitez accordées ...
Página 66
... confideré , LA COUR a Ordonné & ordonne , que lesdites Lettres feront enregistrées au Greffe de ladite Cour , pour joüir par les Impetrans du contenu en icelles , felon & ainfi qu'ils en ont cy - devant bien & deuëment joüy & ufé ...
... confideré , LA COUR a Ordonné & ordonne , que lesdites Lettres feront enregistrées au Greffe de ladite Cour , pour joüir par les Impetrans du contenu en icelles , felon & ainfi qu'ils en ont cy - devant bien & deuëment joüy & ufé ...
Página 69
... confideré . LADITE COUR a Ordonné & ordonne , que lefdites Lettres feront Registrées en icelles , oüy le Procureur General du Roy , pour joüir par les Im- petrans du contenu en icelles , fans préjudice des Droits acquis aux Parties ...
... confideré . LADITE COUR a Ordonné & ordonne , que lefdites Lettres feront Registrées en icelles , oüy le Procureur General du Roy , pour joüir par les Im- petrans du contenu en icelles , fans préjudice des Droits acquis aux Parties ...
Página 73
... confideré . LADITE COUR a Ordonné & or- donne , que lesdites Lettres feront regiftrées en icelles , Oüy le Procureur General du Roy , pour jour par les Impetrans du con- tenu en icelles , ainfi que cy - devant en ont bien & deuement ...
... confideré . LADITE COUR a Ordonné & or- donne , que lesdites Lettres feront regiftrées en icelles , Oüy le Procureur General du Roy , pour jour par les Impetrans du con- tenu en icelles , ainfi que cy - devant en ont bien & deuement ...
Página 85
... confideré . LE ROY EN SON CONSEIL , voulant donner tout fujet de contentement aufdits Suiffes , outre ce qu'il leur a promis par les Traitez , & de la grace portée par fondit Arrest du deuxième Juin 1720. a Ordonné & ordonne , au lieu ...
... confideré . LE ROY EN SON CONSEIL , voulant donner tout fujet de contentement aufdits Suiffes , outre ce qu'il leur a promis par les Traitez , & de la grace portée par fondit Arrest du deuxième Juin 1720. a Ordonné & ordonne , au lieu ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.