Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... dépens , pourvû qu'ils ne foient pas eux - mêmes occupez à des guerres , & à la défense de leurs Etats ; en confideration de cette Ligue défenfive & fecours mutuel , le Roy y regle la paje de chaque foldats à quatre florins & demi du ...
... dépens , pourvû qu'ils ne foient pas eux - mêmes occupez à des guerres , & à la défense de leurs Etats ; en confideration de cette Ligue défenfive & fecours mutuel , le Roy y regle la paje de chaque foldats à quatre florins & demi du ...
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... dépens pour les befoins de l'Empire ; leur discours se termina par des menaces générales fur toute la République , au cas qu'elle fût portée à entretenir des liaisons avec des Puiffances ennemies de l'Empereur . Gunther de Fonfal ...
... dépens pour les befoins de l'Empire ; leur discours se termina par des menaces générales fur toute la République , au cas qu'elle fût portée à entretenir des liaisons avec des Puiffances ennemies de l'Empereur . Gunther de Fonfal ...
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... dépens ; comme auffi celle qui moleftera l'autre en attendant que l'affaire foit décidée . Le Particulier d'un Canton qui aura une prétention envers le Duc de Milan , en communiquera à fes Superieurs , lefquels , s'ils trouvent fa ...
... dépens ; comme auffi celle qui moleftera l'autre en attendant que l'affaire foit décidée . Le Particulier d'un Canton qui aura une prétention envers le Duc de Milan , en communiquera à fes Superieurs , lefquels , s'ils trouvent fa ...
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... dépens , dom- mages & interêts de ceux à qui le tort aura été fait . Si l'on ar- -rétoit dans le Duché de Milan un prifonnier pour dettes , & que le Juge par malice le fit élargir à l'infçu du Créancier , & fans qu'il foit payé ni ...
... dépens , dom- mages & interêts de ceux à qui le tort aura été fait . Si l'on ar- -rétoit dans le Duché de Milan un prifonnier pour dettes , & que le Juge par malice le fit élargir à l'infçu du Créancier , & fans qu'il foit payé ni ...
Página 244
... dépens , dommages & interêts foufferts à cette occafion . Du 22. Juillet 1565 . 34 Sauf - conduit , qui ordonne l'execution des Lettres Patentes du 11. Octo- bie 1549 , données en faveur des Marchands Bourgeois & Habitans de la Ville de ...
... dépens , dommages & interêts foufferts à cette occafion . Du 22. Juillet 1565 . 34 Sauf - conduit , qui ordonne l'execution des Lettres Patentes du 11. Octo- bie 1549 , données en faveur des Marchands Bourgeois & Habitans de la Ville de ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.