Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... dudit Debteur , felon la coûtume du lieu ; mais de tous les autres affaires & ac- tions qui fe pourront émouvoir entre les Sujets des deux Parties , & fingulierement entre nos perfonnes , le Demandeur fera tenu chercher le Répondant au ...
... dudit Debteur , felon la coûtume du lieu ; mais de tous les autres affaires & ac- tions qui fe pourront émouvoir entre les Sujets des deux Parties , & fingulierement entre nos perfonnes , le Demandeur fera tenu chercher le Répondant au ...
Página 16
... dudit Sieur Roy & Duc de Milan , Nous fift pareille demande , feront tenus oüir & enten- dre fa demande , & luy faire telle affiftance en noftre endroit com- me dudit Sieur Roy Duc de Milan & tes Officiers , eft déclaré en l'Article ...
... dudit Sieur Roy & Duc de Milan , Nous fift pareille demande , feront tenus oüir & enten- dre fa demande , & luy faire telle affiftance en noftre endroit com- me dudit Sieur Roy Duc de Milan & tes Officiers , eft déclaré en l'Article ...
Página 25
... dudit Droit de l'Impofition Foraine , qui eft un ancien Droit , comme ci - deffus eft dit , & non nouveau . Secondement , quant au Droit d'Entrée d'Epiceries & Dro- gueries , que le Roy fait lever par fes Officiers fur toutes Mar ...
... dudit Droit de l'Impofition Foraine , qui eft un ancien Droit , comme ci - deffus eft dit , & non nouveau . Secondement , quant au Droit d'Entrée d'Epiceries & Dro- gueries , que le Roy fait lever par fes Officiers fur toutes Mar ...
Página 37
... dudit Seigneur Roy , données au Pleffis- lez Tours , au mois d'Aouft 1569. fignées par le Roy en fon Confeil , Bruflart , en faveur des Marchands defdites Villes Im- periales d'Allemagne , après avoir eu fur ce l'avis , & conferé avec ...
... dudit Seigneur Roy , données au Pleffis- lez Tours , au mois d'Aouft 1569. fignées par le Roy en fon Confeil , Bruflart , en faveur des Marchands defdites Villes Im- periales d'Allemagne , après avoir eu fur ce l'avis , & conferé avec ...
Página 52
... dudit Geneve , Nous ont fait requerir , tant en confequence dudit Traité , qu'en confideration des fervices qu'ils ont faits à cette Couronne , prin- cipalement ès derniers troubles , que notre plaifir fût de déclarer que les Citoyens ...
... dudit Geneve , Nous ont fait requerir , tant en confequence dudit Traité , qu'en confideration des fervices qu'ils ont faits à cette Couronne , prin- cipalement ès derniers troubles , que notre plaifir fût de déclarer que les Citoyens ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.