Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... & Articles cy - après fpecificz . HUITIEMEMENT , afin que toure bonne union , paix & amitié foit mieux obfervée , l'une defdites Parties n'endurera cou- B 7 . 1516 . vertement , ni permettra estre fouffert DES SUISSE S. ୨.
... & Articles cy - après fpecificz . HUITIEMEMENT , afin que toure bonne union , paix & amitié foit mieux obfervée , l'une defdites Parties n'endurera cou- B 7 . 1516 . vertement , ni permettra estre fouffert DES SUISSE S. ୨.
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... estre fouffert les Ennemis de l'autre Partie FRAN- aucunement ea fes Ter es , Pays & Seigneuries , & ne leur octroye ÇOIS I. ra aucun paffage . Et Nous ledit Sieur Roy ne devons autli fouffrir Dec. ne confentir qu'aucuns de nos Sujets ...
... estre fouffert les Ennemis de l'autre Partie FRAN- aucunement ea fes Ter es , Pays & Seigneuries , & ne leur octroye ÇOIS I. ra aucun paffage . Et Nous ledit Sieur Roy ne devons autli fouffrir Dec. ne confentir qu'aucuns de nos Sujets ...
Página 13
... estre déclaré le droit des marchés en la Ville de Payerne : & file different mouvoit des biens & per- fonnes du Duché de Milan & autres Pays delà les Monts , ledit droit de marche s'en terminera à Poillan , au lieu dit en la petite ...
... estre déclaré le droit des marchés en la Ville de Payerne : & file different mouvoit des biens & per- fonnes du Duché de Milan & autres Pays delà les Monts , ledit droit de marche s'en terminera à Poillan , au lieu dit en la petite ...
Página 101
... estre differé : CAR tel eft noftre plaifir . DoNNE ' à Paris le vingciémejour de Juillet , l'an de grace mil fix cens trente fix , & de noftre Regue le vingt - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , XIII . 20 Juillet 1636 . 1 ...
... estre differé : CAR tel eft noftre plaifir . DoNNE ' à Paris le vingciémejour de Juillet , l'an de grace mil fix cens trente fix , & de noftre Regue le vingt - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , XIII . 20 Juillet 1636 . 1 ...
Página 130
... estre exemptes defdits Péages & Impofts , tant en entrant qu'en fortant de France , de tous les Privileges & Immunitez , dont ils doivent jouir en vertu dudit Traité . Lefdies Marchands ne feront plus troublez ni molestez en aucune ...
... estre exemptes defdits Péages & Impofts , tant en entrant qu'en fortant de France , de tous les Privileges & Immunitez , dont ils doivent jouir en vertu dudit Traité . Lefdies Marchands ne feront plus troublez ni molestez en aucune ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.