Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... efté délivrée , comme dit eft , doit eftre comprise au nombre defdits fept cens mille écus , & rabattre ceux qu'il auroit receu ; & le refte defdits fept cens mille és incontinent ce Traité dreffé , fera délivré à Nous defdits Cantons ...
... efté délivrée , comme dit eft , doit eftre comprise au nombre defdits fept cens mille écus , & rabattre ceux qu'il auroit receu ; & le refte defdits fept cens mille és incontinent ce Traité dreffé , fera délivré à Nous defdits Cantons ...
Página 13
... efté dreffez entre le feu- Roy Louis douzième , jadis Duc de Milan , & Nous defdices Li- gues , il s'enfuit un ... efte , une chacune de Nous defdites deux Parties élira deux hommes de bien , ama- teurs de justice & craignans Dieu ...
... efté dreffez entre le feu- Roy Louis douzième , jadis Duc de Milan , & Nous defdices Li- gues , il s'enfuit un ... efte , une chacune de Nous defdites deux Parties élira deux hommes de bien , ama- teurs de justice & craignans Dieu ...
Página 16
... efté faite par leidits Juges à leur Débieur & là où faute y auroit , l.dic Demandeur au cas que fes Supe- rieurs luy permettent , pourra comparoiftre à Payerne ou à Pre- volts , appellé la petite Abbaye , pardevers les Arbitres & fuper ...
... efté faite par leidits Juges à leur Débieur & là où faute y auroit , l.dic Demandeur au cas que fes Supe- rieurs luy permettent , pourra comparoiftre à Payerne ou à Pre- volts , appellé la petite Abbaye , pardevers les Arbitres & fuper ...
Página 32
... efté par lui accor- dées , fol . 63. lefquelles auroient eflé verifiées en la Cour de Parlement de Paris & Cour des Aydes dudit lieu , fol . 64. & 65 . que Autres Lettres de Sadite Majefté du 17. Avril 1562. fignées par le Roy en fon ...
... efté par lui accor- dées , fol . 63. lefquelles auroient eflé verifiées en la Cour de Parlement de Paris & Cour des Aydes dudit lieu , fol . 64. & 65 . que Autres Lettres de Sadite Majefté du 17. Avril 1562. fignées par le Roy en fon ...
Página 40
... efté prefentement leuës , & qu'el- » les foient enregistrées en la Cour de ceans , pour en après jouir 1 Aoust » par eux du contenu en icelles , fuivant le vouloir & intention 1571. de Sa Majesté , & en ce faifant qu'ils ne foient ...
... efté prefentement leuës , & qu'el- » les foient enregistrées en la Cour de ceans , pour en après jouir 1 Aoust » par eux du contenu en icelles , fuivant le vouloir & intention 1571. de Sa Majesté , & en ce faifant qu'ils ne foient ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.