Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... , feront leur vie durant exempts de toutes tailles , impôts , Aydes & fub- vention quelconques mifes ou à mettre dans le Royaune , foit pour l'entretenement des gens de guerre ou autrement pour quel- 6 TRAITE HISTORIQUE ET POLITIQUE ,
... , feront leur vie durant exempts de toutes tailles , impôts , Aydes & fub- vention quelconques mifes ou à mettre dans le Royaune , foit pour l'entretenement des gens de guerre ou autrement pour quel- 6 TRAITE HISTORIQUE ET POLITIQUE ,
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... exempts du guet & garde des Portes , en quelque lieu du Royaume qu'ils demeurent . REGNE DE CHARLES VIII . 1484 : Traité d'Al- les VIII . avec Un des premiers foins de Charles VIII . à son avene- ment à la Couronne , fut de renouveller ...
... exempts du guet & garde des Portes , en quelque lieu du Royaume qu'ils demeurent . REGNE DE CHARLES VIII . 1484 : Traité d'Al- les VIII . avec Un des premiers foins de Charles VIII . à son avene- ment à la Couronne , fut de renouveller ...
Página 189
... exempts à leur tour , & on y vit périr en très peu de tems les deux Rudolph & Nicolas de Müllenen , le Co- lonel Tillman ,, Gabriel & Sebastian de Diesbach , Paul de Lutternaw , Jean - Rudolph Stürler & Jonas Wunder- lich , tous ...
... exempts à leur tour , & on y vit périr en très peu de tems les deux Rudolph & Nicolas de Müllenen , le Co- lonel Tillman ,, Gabriel & Sebastian de Diesbach , Paul de Lutternaw , Jean - Rudolph Stürler & Jonas Wunder- lich , tous ...
Página 241
... exempts de toutes Taxes , pour quelque caufe , nom , occafion & prétexte que ce foit , & qu'ils font affranchis de toutes Tailles & Impôts , Aydes & Sub- ventions mis & à mettre , foit pour fait de Guerre ou autrement , enfem- ble du ...
... exempts de toutes Taxes , pour quelque caufe , nom , occafion & prétexte que ce foit , & qu'ils font affranchis de toutes Tailles & Impôts , Aydes & Sub- ventions mis & à mettre , foit pour fait de Guerre ou autrement , enfem- ble du ...
Página 242
... exempts à l'avenir . Du 24. Aouft 1543 . 18 Extrait des Lettres Patentes , portant relief d'obmiffion d'Adreffe , aux Cours de Parlement de Provence , pour qu'il ne foit exigé aucune Impo- fition Foraine fur les Marchandifes que les ...
... exempts à l'avenir . Du 24. Aouft 1543 . 18 Extrait des Lettres Patentes , portant relief d'obmiffion d'Adreffe , aux Cours de Parlement de Provence , pour qu'il ne foit exigé aucune Impo- fition Foraine fur les Marchandifes que les ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.